Jeunes électrocutés : "l'Etat doit reconnaître sa faute"

Par Propos recueillis par Alexandra GUILLET, le 27 avril 2006 à 10h25 , mis à jour le 27 avril 2006 à 15h07

Six mois après le décès de deux adolescents dans un transformateur EDF de Clichy-sous-Bois, l'enquête est toujours en cours. Jean-Pierre Mignard, avocat des familles veut faire reconnaître une "faute de service" des policiers et la responsabilité de l'Etat. Interview.

[Expiré] [Expiré] avocat Jean-Pierre Mignard AFP

Il y a tout juste six mois, le 27 octobre 2005, deux adolescents mourraient électrocutés dans un transformateur EDF, à Clichy-sous-Bois, en Seine-Saint-Denis. Un troisième était blessé. S'en suivait une flambée de violence inégalée jusque là dans les banlieues, provoquant près de trois semaines d'émeutes et conduisant le gouvernement à décréter l'état d'urgence. L'enquête judiciaire est toujours en cours. L'un des avocats des familles, maître Jean-Pierre Mignard, répond à nos questions.

LCI.fr : six mois après les faits, que sait-on sur le déroulement exact du drame ?
Maître Jean-Pierre Mignard : Ce que l'on sait, c'est qu'il n'y avait pas de cambriolage à l'origine des faits. Il n'y a pas rien eu de commis de répréhensible sur le fameux chantier où trois adolescents se seraient trouvés avant d'être pris en chasse par des fonctionnaires de police. Ensuite, on sait qu'une course-poursuite a été lancée par des fonctionnaires de police, dont certains détenaient des flash-ball, derrière des adolescents mineurs à proximité du site d'EDF. On sait que le site lui-même était encerclé par des équipages de police et que les adolescents ont pénétré dedans au vu et au su de certains policiers. C'est ce que laisse apparaître la première retranscription des trafics radios. D'après la presse. Car je précise avec prudence, sur ce dernier point, que ce trafic radio fait toujours l'objet d'une expertise judiciaire pour être authentifié et confirmé.

LCI.fr : est-ce normal que l'enquête judiciaire ne soit toujours pas bouclée ?
J-P.M. : C'est tout à fait normal. Le juge a fait un nombre très important d'actes d'investigations, d'expertises judiciaires, médicales ou techniques qui par définition sont longues à entreprendre. De multiples auditions sur commission rogatoire ont été effectuées par l'inspection générale des services. Beaucoup de résultats sont attendus pour fin mai. Nous passerons alors à une deuxième phase, celle du transport sur les lieux, des confrontations et des reconstitutions. En tant que victimes et plaignants, nous n'avons aucun reproche à faire sur le fonctionnement de la justice.

LCI.fr : Vous avez annoncé votre intention de saisir le tribunal administratif pour faire reconnaître une "faute de service" des policiers...
J-P. M. : Tout à fait. Nous avons saisi la justice de même que le procureur de la République sur la commission d'un possible délit de non-assistance à personne en danger. Ca c'est à la fin de l'opération de police. Maintenant, il y a le mode d'opération utilisé par la police à l'origine du drame. Ce sont des adolescents mineurs, il n'y a pas d'infraction, on les poursuit et la poursuite les conduit, affolés et paniqués, vers un site mortel. Nous pensons qu'il y a là une faute de service, que la responsabilité de l'Etat est engagée. C'est pourquoi nous allons saisir à la fois le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur afin qu'ils reconnaissent cette faute. S'ils acceptent, ce serait un début de réparation tout à fait important. Sinon, nous saisirons dans le délai légal de deux mois le tribunal administratif.

LCI.fr : Cette demande n'est-elle pas prématurée dans la mesure où l'enquête judiciaire n'est pas terminée ?
J-P.M. : Nous en savons assez pour dire que l'opération de police était excessive, disproportionnée et risquée. Nous savons qu'il n'y avait pas de cambriolage et que les fonctionnaires ont poursuivi les mineurs jusqu'à proximité d'un site dangereux. Sur ces points, l'information judiciaire n'apportera plus rien. D'ailleurs elle ne porte pas là-dessus mais sur l'éventuelle faute pénale de n'avoir pas porté secours à des adolescents se trouvant sur le site. Nous, maintenant, nous réfléchissons à ce qui s'est passé avant. Et avant, il nous semble que la conduite de l'opération de police elle-même est fautive.

*Jean-Pierre Mignard et Emmanuel Tordjman, tous deux avocats des familles, ont publié en février 2006 "L'affaire Clichy, morts pour rien", aux éditions Stock.

Eric Raoult demande une commission d'enquête sur les émeutes urbaines

Le député-maire UMP du Raincy (Seine-Saint-Denis), a indiqué jeudi dans un communiqué qu'il venait de déposer "une proposition de résolution" pour créer "une commission d'enquête parlementaire sur les causes des émeutes urbaines de novembre 2005". Rappelant que les émeutes ont commencé par la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois, il y a six mois exactement, Eric Raoult estime que "les émeutes urbaines de l'hiver représentent la face spectaculaire d'une profonde crise des banlieues, qui a pris une autre forme violente lors des événements du contrat première embauche" (CPE). "Toutes ces questions méritent des réponses réfléchies, débattues et enrichies par l'écoute et le dialogue avec les principaux acteurs et représentants des quartiers de notre pays", poursuit le vice-président de l'Assemblée nationale.

Photo : Jean-Pierre Mignard (crédit AFP/ Eric Feferberg)

Par Propos recueillis par Alexandra GUILLET le 27 avril 2006 à 10:25

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40 Commentaires

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Rossini, le 27/04/2006 à 17h09
C'est toujours la police qui passe pour des méchants!et les autres...toujours de bons garçons!sans jamais rien à se reprocher!...et puis quoi encore?
Lo, le 27/04/2006 à 16h55
Oui il y a de mauvais policiers, mais comme dans toutes professions! Les accidents sont le résultat de la fatalité. Mais quand on augmente les facteurs accidentogènes (entrer dans le transfo EDF par exemple) et bien l'accident et inévitable! Et si la police te court après, il faut se poser des questions : c'est que tu as probablement un truc à te repprocher. Enfin, attaquer l'Etat parce que 2 garçons sont entrés ds un tranfo (interdit) et sont morts c'est un peu fort. Cela reste un ACCIDENT et c'est tout.
Marc, le 27/04/2006 à 16h39
Il faut arreter de prendre l'état et l'argent en otage dans ses affaires là, ont les à pas forcer à rentrer dans le transformateur et un panneau est present avec marquer danger, donc c'est de l'inconscience et aucunement de la faute à l'état, qui va payer tout ca encore nous les contribuables, y en a marre!!
Nanou, le 27/04/2006 à 16h35
Les seuls responsables sont les parents. ils doivent assumer leur responsabilité et leur conséquence. merci de me publier
Thom, le 27/04/2006 à 16h28
Bonjour, Super tous ces commentaires, moi je viens aussi des cités difficiles mais ce n'est pour autant que j'incrimine les policiers. Demande aux parents de ces enfants comment ils ont eduqué leurs gamins...Eh bien je ne suis pas surpris que ces personnent dite parents, n'en ont rien à faire. La faute de tout ceci est l'éducation des enfant par leur propre parents. S'il faut rejeter la faute à quelqu'un, moi je dis c'est aux parents qu'il faut s'en prendre. Merci.
Yvon, le 27/04/2006 à 16h27
Comment se fait il déjà que l’armoire EDF n’étais pas verrouillée ? Et que faisaient ces jeunes dehors ?
ORAVIEC, le 27/04/2006 à 16h08
Moi je me dis si ces 2 jeunes se sont sauvés à la vue des policiers c'est qu'ils avaient quelques choses à se reprochés. Arr^etons d'accuser les policiers, ils font leur boulot il faut bien controler ces jeunes délinquants qui trainent la nuit alors qu'ils devraient etre chez eux. Ces gens qui sont toujours entrain de défendre ces délinquants sont bien naifs ou alors betes pour ne pas se rendre compte de ce qui se passent en France. Il y en a marre, il faut que ca change (les mentalités).
TonTon, le 27/04/2006 à 16h08
Il y as eu non assistance a personne en danger, une attitude de la police non adaptée aux circonstances : Il y as donc faute. Les policiers, tout comme les voyous ne sont pas au dessus des lois.
Regis, le 27/04/2006 à 16h00
Total soutien a la police dans cette affaire !
Pascale, le 27/04/2006 à 15h59
Arretez de les defendre !!! quand on voit à la télé lors des manifs qu'ils lancent des extincteurs sur les forces de l'ordres, là ils n'ont pas peur !!! c'est vraiment n'importe quoi !!!