Outreau : Clément veut garder le juge d'instruction

Pascal Clément était le dernier à être entendu, mercredi après-midi, par les membres de la commission d'enquête parlementaire sur Outreau. Le garde des sceaux a appelé à un "consensus" pour une réforme de la justice. "Cette recherche de consensus ne m'apparaît pas impossible car j'ai observé que sur ces questions, les lignes de partage n'étaient pas principalement politiques, au sens partisan du terme" a-t-il expliqué. Le débat sur la justice "appelle des réponses fortes, soit en termes de réformes, soit en termes de réaffirmation des principes fondamentaux", a-t-il souligné, estimant notamment "qu'en matière de détention provisoire ou de respect de la présomption d'innocence nous avons de considérables progrès à faire".

Maintenir le juge d'instruction

Présentant ses pistes de réforme, Pascal Clément a d'abord affirmé qu'il n'était "pas favorable à la suppression du juge d'instruction", très critiqué lors de l'affaire d'Outreau. "J'ai lu et entendu beaucoup de choses sur ce sujet. Aucune ne m'a convaincu". "Notre système est, en réalité, le plus égalitaire de tous. Il garantit une enquête de même qualité et de même neutralité quel que soit le niveau de revenus ou la position sociale des parties en cause", a-t-il expliqué.

Il faut en revanche, a-t-il ajouté, "systématiser la co-saisine" de ces magistrats "dans les dossiers les plus lourds", ce qui implique la mise en place de "pôles de l'instruction". "Mon intention est de regrouper au tribunal du chef-lieu l'ensemble des juges d'instruction de ce département", a-t-il dit. Selon lui, il pourrait y avoir ainsi 125 pôles de l'instruction, en tenant compte des grandes villes, ce qui mettrait fin à la "solitude" du magistrat instructeur et permettrait "d'assurer un bon équilibre au sein de chaque pôle" entre juges débutants et expérimentés.

Participation de "citoyens-jurés" à certaines décisions

Concernant la détention provisoire, le ministre propose la participation de "citoyens-jurés" à certaines décisions, en particulier la première demande de mise en liberté et les prolongations de détention. Cette formation, présidé par le juge des libertés et de la détention (JLD),  "pourrait être composée de citoyens-jurés, sélectionnés sur le modèle des jurés de cours d'assises". Il propose également la suppression du critère du trouble à l'ordre public en matière correctionnelle pour justifier la détention provisoire.

Au sujet des gardes à vue, le ministre de la Justice a estimé mercredi que rien ne s'opposait "à l'enregistrement sonore ou audiovisuel des auditions pendant la garde à vue". "Je suis en tout cas prêt à en examiner la possibilité technique, budgétaire, et procédurale", a-t-il dit. Les avocats réclament depuis longtemps une telle mesure, alors que les syndicats de police sont réticents.

"S'agissant du renforcement des droits de l'avocat pendant la garde à vue, il conviendra bien sûr que j'examine avec mon collègue, le ministre de l'Intérieur, les différentes propositions qui seront faites", a-t-il cependant prévenu. Il s'est contenté de "s'interroger sur la systématisation de l'intervention de l'avocat dès le début de la garde à vue, quel que soit le type de contentieux", et a été plus que réservé sur la possibilité pour l'avocat d'avoir accès au dossier de l'enquête pendant la garde à vue, estimant que cela constituerait "un changement de nature de la garde à vue".

Le ministre a par ailleurs affirmé qu'il "faudrait envisager" la possibilité pour les citoyens de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), l'organe disciplinaire de la profession, après "filtrage par un organisme tiers", qui pourrait être le Médiateur de la République, a-t-il dit. Le garde des Sceaux était le dernier à prendre la parole devant la Commission d'Outreau qui, après plus de 200 heures d'auditions, doit présenter des propositions de réformes au plus tard le 7 juin.