La paternité reconnue dans l'accouchement sous X

Par Par Stéphanie Morbois, le 08 avril 2006 à 16h29 , mis à jour le 09 avril 2006 à 07h13

C'est une première dans l'histoire de l'accouchement sous X. Un arrêt de la Cour de cassation rendu vendredi le transforme fondamentalement en reconnaissant la paternité de l'homme. Un droit inexistant jusqu'alors puisqu'en décidant d'accoucher sous X, la mère privait automatiquement son compagnon de toute paternité.

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L'information est révélée dans le journal Le Monde daté de dimanche 9 et lundi 10 avril. La Cour de cassation a été saisie du cas de Philippe Peter, un homme qui demandait depuis cinq ans à la justice de reconnaître qu'il est le père de son fils né sous X.

Les faits remontent à l'année 2000 dans le Haut-Rhin. Deux mois avant la naissance de Benjamin, Philippe Peter reconnaît l'enfant à naître de sa compagne. Mais ils se séparent et la mère accouche sous X. Benjamin est admis comme pupille de l'Etat. Philip Peter entreprend alors plusieurs démarches auprès du procureur et du conseil général. Elles s'avèrent sans suite.

Refus d'établir un lien de filiation

A quatre mois, Benjamin est confié à un couple de médecins qui désirent l'adopter mais le Tribunal de Grande Instance de Nancy rejette cette demande et ordonne la restitution au père. "L'intérêt de Benjamin est de connaître son père, lequel a toujours manifesté sa volonté, claire et non équivoque, de l'assumer en tant que fils, et, de l'élever", relate Le Monde citant le tribunal.

Benjamin ne connaît que ses parents adoptifs et continuent de vivre auprès d'eux puisqu'ils ont fait appel du jugement. Six mois plus tard, la cour d'appel de Nancy rend une décision contraire à celle du tribunal de Nancy : elle refuse d'établir un lien de filiation entre Philippe Peter et Benjamin.

"La fin de la toute puissance maternelle"

La décision prise vendredi par la Cour de cassation vient bouleverser sept ans de batailles juridiques et tout le fonctionnement de l'accouchement sous X. Selon Le Monde, cet épineux dossier sera examiné dans les mois à venir par la cour d'appel de Reims. Le journal qui précise qu'elle devrait annuler la procédure d'adoption de Benjamin.

Interrogé par le quotidien, l'avocat de Philippe Peter explique : "Cet arrêt marque la fin de la toute puissance maternelle. Une femme qui accouche anonymement ne peut plus priver le père de sa paternité". En revanche, il risque, lui, de priver la mère de l'anonymat.

Accouchement. Image d'archives. DR.

Par Par Stéphanie Morbois le 08 avril 2006 à 16:29

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12 Commentaires

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Internaute, le 10/04/2006 à 09h16
Pour isabelle, le papa à pensé à son enfant, et bien avant sa naissance, en allant le reconnaitre alors qu'il était dans le ventre de sa maman, c'est la justice qui ne se préoccupe pas de l'enfant, ni des droits du papa en refusant de reconnaitre cet acte, pourtant officiel et enrengistré par un officier d'état civil!... que se passerait il, si il suffisait que la maman menace d'accoucher sous X pour que le papa perde ses droits de manière systématique? les papas ne sont pas moins qualifiés que les mamans pour aimer et prendre soin de leurs petits....
Pacal, le 10/04/2006 à 08h38
BRAVO!!!!!!!!! A Noël de Paris : T'as une logique illogique tu plains les parents adoptifs!!! Tu n'as jamais eu d'enfants ou quoi????????? Cet enfant a le droit de vivre au moins avec son père puisque sa mère n'en veut pas!!!!
Melinda, le 10/04/2006 à 07h49
Isabelle de Paris, je comprends votre indignation, mais vous ne savez apparemment pas ce que c'est que d'être adopté et de souffrir de ne pas connaitre ses vrais parents. Si le vrai père est intelligent, il ne coupera pas les liens entre son fils et la famille adoptive. S"il n"y avait pas eu ce procès, ce mome aurait été très mal de rester l'enfant dont ses parents n'ont pas voulu. AU moins, là, il sait que son père le désirait mais que la mère a tout fait pour empecher qu'il y ait des liens. Il est temps que la loi change pour que l'enfant soit celui d'un père et d'une mère à la fois!
Yvon, le 10/04/2006 à 07h06
Isabelle ce qui est inadmissible, c’est que le père ne puisse pas élever son enfant. Un enfant se fait à 2. Si l’un des parents est défaillant, l’autre devrais avoir la garde de l’enfant or le père n’as que trop peut souvent ce droit.
Laurent, le 10/04/2006 à 00h34
Le vrai scandale, Isabelle de Paris, c'est qu'on ait autorisé que cet enfant soit adopté alors que son VRAI père ne demandait qu'à avoir sa garde et l'élever! !! votre réaction est franchement honteuse... Quant à Roucoucou de Toulouse, la violence conjugale n'est pas toujours le fait du père, je signale...
Pierre, le 09/04/2006 à 21h55
C'est une très bonne chose et une grande avancée, la condition paternelle est quasi inexistante en france ou rappelons le plus de 90% des droits de garde sont accordés à la mère. Un peu plus d'égalité entre le père et la mère n'est pas du luxe.
Morgane, le 09/04/2006 à 20h52
Bravo à ce papa qui s'est battu pour son enfant, il est normal que les hommes aient autant le droit de profiter de leurs enfants que les femmes ! Je suis tout à fait pour cette loi !
Isabelle nöel, le 09/04/2006 à 15h07
Alors moi je suis scandalisée ! et l'enfant dans tout ça ! que veut dire ça ! on ne va quand même pas le retirer à ses parents adoptifs ! on ne peut pas parler de victoire pour le "père" car il ne pense pas à sonenfant en faisant ça et à ce que ça peut entraîner pour lui ! c'est un drame et j'espère qu'il sera débouté de tout droit de garde sur cet enfant qui n'a rien demandé...
ALEXANDRA, le 09/04/2006 à 13h30
Excellent ! Courageux père qui a mené une bataille difficile mais qui a fait avancer les droits des pères. C'est une honte que les pères soient réduit à demander à seulement voir leurs enfants ce qui normal et leur droit. Je connais quelqu'un qui non seulement paie une pension mais qui est toujours en train de ramer pour voir sa fille, et la mère de cette gamine dit à sa fille qu'il n'est pas son père, il devrait y avoir des peines pour les mères et pères pratiquant la torture mentale de leurs enfants. C'est dur de se battre pendant des années mais cela en vaut la peine.
Roucoucou, le 09/04/2006 à 09h54
Quel grand mot la fin de la puissance maternelle..pour la violence conjugale faudrait dire la fin de la puissance du père....