Un père obtient l'annulation de l'adoption de son fils né sous X

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La Cour de cassation a annulé l'adoption d'un enfant né sous X et restauré dans ses droits son père biologique qui l'avait reconnu avant sa naissance, a-t-on appris mercredi auprès de la Cour, confirmant des informations parues dans Le Monde daté de dimanche et relayée sur notre site samedi. Le 14 mai 2000, Mme D. avait accouché sous X de Benjamin mais son père avait fait dès le 13 mars 2000 une reconnaissance préalable de l'enfant à naître. Pour autant, le nouveau né avait été remis, le jour de sa naissance, au service d'aide sociale à l'enfance qui l'avait placé en vue d'une adoption.

Le père a par la suite entrepris une démarche auprès du procureur de la République pour rechercher son enfant. L'ayant retrouvé, il a saisi la cellule d'adoption du conseil général d'une demande de restitution. Le 16 mars 2003, le tribunal de grande instance de Nancy a à la fois rejeté cette demande et fait droit à celle des parents souhaitant adopter définitivement l'enfant. Des décisions confirmées par la cour d'appel de la même ville le 23 février 2004. La 1re chambre civile de la Cour de cassation, présidée par Jean-Pierre Ancel, a estimé que le rejet de la demande du père était juridiquement infondé, a-t-on appris auprès de la Cour.

"En statuant ainsi, alors que, l'enfant ayant été identifié par (le père) à une date antérieure au consentement de l'adoption, la reconnaissance prénatale avait établi la filiation paternelle de l'enfant avec effet au jour de sa naissance (...), la cour d'appel, qui a méconnu le droit de l'enfant de connaître son père déclaré, a violé les textes", en l'espèce le Code civil et la convention de New York sur les droits de l'enfant. La Cour de cassation a donc cassé les arrêts de la cour d'appel de Nancy et renvoyé le dossier devant la cour d'appel de Reims.