Sarkozy veut limiter le 49-3

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"Avec le CPE, la France traverse une grave crise, comme elle en a traversé une autre en novembre dernier avec les violences dans les banlieues", a lancé mercredi le numéro deux du gouvernement, lors d'une convention de l'UMP à Paris sur les institutions à laquelle ont participé de nombreux parlementaires de son parti. Selon lui, "ce sont des crises qui interpellent notre pays au plus profond de lui-même: sur son modèle d'intégration en novembre, sur son modèle social aujourd'hui. Partout le constat est le même, celui de l'épuisement".

Le président de l'UMP ne croit pas "que le gène du sursaut se situe dans le changement des institutions" car celles-ci, "globalement, marchent". Il n'empêche. Nicolas Sarkozy souhaite des "réformes profondes", aptes à offrir "un nouveau style à la vie démocratique". Ainsi, pour redonner sa place au Parlement, il propose d'encadrer davantage l'article 49.3 (permettant l'adoption d'un texte sans vote), "voire de le supprimer".

"Une solution moderne et équilibrée"

"Les Français (...) savent que le 49-3 existe et que ce n'est pas bien", a déclaré le président de l'UMP. "Une solution moderne et équilibrée serait de limiter l'usage du 49-3 à des circonstances exceptionnelles, voire de le supprimer en échange d'une réforme des modalités d'examen des textes qui privilégient actuellement le formalisme sur le fond et l'intérêt des débats. Avec le 49-3, on peut faire taire toute opposition et tout débat, et avec la procédure telle qu'elle est, on peut pousser jusqu'à la caricature le débat".

Autres propositions : sans plaider pour un régime présidentiel comme l'a fait l'ancien Premier ministre Edouard Balladur, le président de l'UMP a souhaité que la "réalité du leadership présidentiel soit reconnue et assumée". Il propose aussi de "doter l'opposition d'un statut", car il faut "donner à l'opposition parlementaire des moyens de fonctionnement comparables à ceux de la majorité, un peu à la manière du shadow cabinet britannique". Quant aux "partis protestataires et minoritaires", ils devraient être représentés au Parlement grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle aux élections législatives ou au Sénat.

Enfin, au moment où le gouvernement se voit reprocher d'avoir voulu imposer le CPE sans concertation préalable avec les syndicats, Nicolas Sarkozy propose "qu'une loi organique oblige le gouvernement à demander aux partenaires sociaux s'ils veulent négocier, avant toute présentation d'un texte en matière de droit du travail ou de protection sociale".

Photo d'ouverture : Nicolas Sarkozy à la tribune mercredi lors de la "Convention pour la France d'après", organisée par l'UMP dans l'enceinte de l'Assemblée nationale - DR