Le texte remplaçant le CPE voté aujourd'hui

Les débats avaient débuté dans une certaine confusion, après que le député PS Didier Migaud eut demandé une réunion de la commission des Finances afin de vérifier la recevabilité de la proposition de loi. Celle-ci prévoit en effet une série de mesures en faveur des jeunes peu qualifiés dont le coût est évalué à 150 millions d'euros. Or en vertu de l'article 40 de la Constitution, les propositions ou amendements de parlementaires ne sont pas recevables s'ils diminuent les ressources ou aggravent la dette publique. Après une heure d'interruption, les débats ont repris. Le président de la commission des Finances Pierre Méhaignerie a finalement fait valoir que le gouvernement ayant déposé dans la soirée un amendement prenant en compte "la totalité de la dépense", le texte était recevable en expliquant qu'il "y a de nombreux précédents en ce sens", notamment "de nombreux points de la loi Fillon" sur l'Ecole.

Affrontement politique

A la reprise des débats, Laurent Hénart (UMP) a admis qu'après consultation des 19 rganisations syndicales et étudiantes, "la meilleure solution était de remplacer l'article 8" sur le CPE. "Vous battez en retraite et vous le faites de mauvais coeur", a lancé Maxime Gremetz (PCF) aux députés UMP en les appelant a "abroger purement et simplement le CPE et le Contrat nouvelles embauches (CNE). Alain Joyandet, qui avait défendu le CPE au nom de l'UMP, a revendiqué le "soutien et le vote" du texte par la majorité. "Nous n'avons aucune raison aujourd'hui de nous en excuser", a-t-il affirmé en reconnaissant que, face à la "contestation, un compromis est nécessaire". Le député s'en est vivement pris aux socialistes accusés d'avoir "profité de cette période car pendant qu'on parle du CPE, on ne parle pas des divisions au PS". Le socialiste Gaëtan Gorce a aussitôt rétorqué critiquant l'Exécutif et le président de l'UMP : "La guerre des trois a bien eu lieu. Notre République est prise en otage de l'affrontement qui oppose messieurs Chirac, Villepin et Sarkozy", a-t-il dit en attaquant plus particulièrement les sarkozystes : "Le paradoxe est que ce soit le partisans de la rupture qui aient rendu les armes".

Francis Vercamer a apporté le soutien de l'UDF à la proposition destinée à remplacer un "dispositif mort-né". Il a néanmoins souligné la "curiosité juridique" née de la "promulgation/non application ou d'une proposition de loi d'initiative du gouvernement". "On aurait aimé voir ce degré de finesse employé à la recherche d'un accord avec les partenaires sociaux", a-t-il dit. Martine Billard (Verts) a dénoncé une "mascarade" car "pour enterrer le dispositif Villepin, vous paraphrasez des dispositifs existants". Pour Jean-Pierre Brard (app. PCF) "il faudra faire le bilan de l'aveuglement dogmatique qui a conduit notre pays au paroxysme d'une crise sociale politique et institutionnelle qui restera dans notre histoire". "Je ne vous surprendrez pas en vous disant que le gouvernement attend avec grande attention, soutien et faveur cette proposition de loi", a dit Jean-Louis Borloo en concluant les débats.

Au Sénat avant la fin de la semaine ?

Ce qui est certain c'est que l'examen de ce texte remplaçant l'article 8 de la loi sur l'égalité des chances aura lieu ce mercredi. Le groupe UDF devrait donc se rallier au vote "pour" de l'UMP. Les socialistes hésitent entre une non participation au scrutin et un vote contre tandis que les communistes oscillent entre vote contre et l'abstention. On ne sait toujours pas précisemment si le texte passera ensuite au Sénat dès la fin de la semaine ou s'il faudra attendre le début du mois de mai, soit après les deux semaines de congés des parlementaires.