L'arrêté anti-bandes de Montfermeil suspendu

Xavier Lemoine, le maire UMP de Montfermeil, a été désavoué par la justice. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet suspendu l'arrêté dit "anti-bandes". Le texte interdisait aux mineurs de 15 à 18 ans de circuler à plus de trois dans le centre ville.

Le tribunal a également suspendu l'arrêté empêchant les mineurs de moins de 16 ans, non accompagnés d'une personne majeure, de circuler entre 20H00 et 05H00 dans le centre ville.

Le mouvement des jeunes socialistes (MJS) et six requérants (élus ou associatifs) de la commune avaient attaqué en référé les deux arrêtés devant le tribunal administratif, considérant qu'ils portaient une atteinte "à la fois grave et manifestement illégale" à "plusieurs libertés fondamentales". "Le juge a considéré que ces deux arrêtés portaient une atteinte trop importante aux libertés fondamentales. Il a préféré les suspendre plutôt que de prévoir des aménagements", a indiqué  Aude Evin, l'avocate du MJS.

Les deux arrêtés pris par le maire de Montfermeil le 7 avril pour se donner le moyens de "lutter contre la hausse de la délinquance" dans la ville devaient s'appliquer jusqu'au 30 juin.

(photo d'archives : manifestation à Montfermeil contre l'arrêté)