Clearstream: pas de dépaysement de l'enquête

La Cour de cassation a rejeté mercredi la demande de dépaysement de l'enquête ouverte à Paris sur la violation du secret de l'instruction dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris auprès de la haute juridiction.

Le 17 mai, le procureur général de la cour d'appel de Paris, Yves Bot, avait formé cette demande, estimant que l'attribution du dossier à une autre juridiction que Paris était nécessaire pour "une bonne administration de la justice". Les décisions concernant les demandes de dépaysement de dossiers judiciaires judiciaires ne sont pas motivées, a indiqué une source judiciaire à la Cour de cassation.

Enquêter sur les fuites

Deux juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset et Thomas Cassuto, ont été désignés en début de semaine dernière pour enquêter sur les "fuites" parues dans la presse dans l'instruction menée par les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, dont les bureaux se trouvent également au pôle financier de Paris, un étage plus bas. En outre, Mme Desset instruit également avec sa collègue Françoise Neher la plainte pour "faux et dénonciation calomnieuse" déposée en novembre 2004 par Jean-Louis Gergorin, l'un des personnages clés de l'affaire Clearstream.

Le parquet de Paris avait ouvert le 12 mai une information judiciaire contre X du chef de "violation du secret de l'instruction", conformément aux instructions du garde des Sceaux, Pascal Clément, après la publication intégrale ou partielle de pièces du dossier d'instruction des juges d'Huy et Pons.

(D'après AFP)

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