Des établissements pour les délinquants sexuels

Dominique de Villepin a présenté mercredi midi le projet de loi du gouvernement sur la prévention de la délinquance. Au cours d'une conférence de presse, organisée à l'issue d'un Comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre a souligné que la "priorité c'est de lutter contre la récidive" des "criminels sexuels", en développant quatre mesures.

Pour commencer, le gouvernement "va lancer avant la fin de l'année, un programme de construction d'établissements spécialisés réservés à la prise en charge médicale des criminels sexuels", a dit Dominique de Villepin. Par ailleurs, pour "renforcer la surveillance des criminels sexuels", le projet de loi prévoit que ces derniers devront se présenter au commissariat ou à la brigade de gendarmerie chaque mois au lieu de tous les six mois, comme prévue par la loi de 2003. Le gouvernement, a ajouté le Premier ministre, entend également modifier "les règles de réhabilitation judiciaire des criminels sexuels" en continuant à mentionner les condamnations au "casier judiciaire le temps suffisant pour s'assurer de la guérison et de la réinsertion des personnes concernées".

Suivi médical obligatoire

Enfin, Dominique de Villepin a annoncé qu'un groupe de travail (Intérieur, Justice, santé) "a été chargé de proposer des dispositions permettant d'astreindre les délinquants sexuels à un suivi médical, y compris lorsqu'ils ont déjà été condamnés et qu'ils sont sortis de prison". Et le port du bracelet électronique pour les criminels sexuels récidivistes sera "effectif avant la fin de cette année".

Les pouvoirs des maires renforcés

Sur la prévention de la délinquance, le Premier ministre a affirmé que le maire avait "vocation à jouer un rôle de pivot, car il est en contact avec tous les intervenants". Une loi de 2004 leur permet d'être informés des délits commis sur le territoire de leur commune. Le projet de loi présenté aujourd'hui leur donne accès aux informations à caractère social, scolaire et sanitaire. Le maire sera habilité à prononcer des mesures à l'encontre des parents.

L'âge de la majortié pénale inchangé

MM. de Villepin et Sarkozy ont également abordé la délinquance des mineurs, promettant qu'aucun acte de resterait "sans réponse". Le Premier ministre a expliqué vouloir "une réponse proportionnée en fonction de la nature de l'acte commis, de l'âge du jeune, et une réponse rapide parce que nous avons conscience que, s'il faut attendre trop longtemps, l'exemplarité de la sanction, évidemment, n'est pas la même". Il a souhaité "s'inspirer de ce qui existe pour les majeurs, c'est-à-dire les travaux d'intérêt généraux, pour que la gamme des réponses puisse être plus  large". "Il ne faut pas que nous soyons dans la situation inacceptable d'avoir à  choisir entre la prison ou rien", a-t-il insisté, précisant toutefois que, lorsqu'il s'agit "de violences répétées, contre les plus vulnérables, c'est la  prison qui s'impose".

Nicolas Sarkozy a lui insisté sur "deux éléments nouveaux : l'élargissement de la gamme de la sanction, qui va d'une admonestation jusqu'à la prison, et le souci (...) qu'il n'y ait aucun acte de délinquance fait par un mineur qui ne soit sans réponse, et une réponse extrêmement rapide".

(D'après AFP)

Image LCI. Comité interministériel, mercredi matin.