Fœtus dans un hôpital parisien : affaire classée

Le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, a annoncé mercredi que le parquet avait classé sans suite l'enquête ouverte en août 2005 après la découverte de 450 foetus dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul à Paris.

L'enquête préliminaire, confiée à la brigade de répression de la délinquance contre la personne, "n'a pas révélé d'infraction pénale", d'après Jean-Claude Marin. Les scellés ont été levés, et "les familles qui s'étaient manifestées auprès du parquet ou de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris en ont été informées par écrit", conclut le procureur de la République de Paris.

Fœtus retrouvés dans des sacs remplis de formol

Les foetus et corps d'enfants mort-nés avaient été retrouvés dans des sacs remplis de formol entreposés dans la chambre mortuaire de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul, dans le 14e arrondissement de Paris. Cette découverte, annoncée par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui avait alors parlé de 351 dépouilles, avait fait renaître l'angoisse de parents d'enfants décédés, parfois depuis vingt ans, et suscité l'inquiétude de syndicats de l'établissement menacé de fermeture.

Des interrogations étaient par ailleurs apparues concernant l'éventuelle utilisation de foetus à des fins de recherche. L'affaire avait entraîné l'ouverture d'une enquête administrative, confiée à l'Igas, et la saisie par Dominique de Villepin, du Comité national consultatif d'éthique.

En octobre, Xavier Bertrand avait annoncé des "mesures disciplinaires" après que l'Inspection générale des affaires sociales eut constaté des "dérives réelles et préoccupantes". Le ministre avait également annoncé vouloir fixer par décret, "le délai maximum avant lequel une inhumation doit intervenir, qu'il y ait ou non réalisation d'une autopsie".