Immigration : le regroupement familial plus difficile

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Les députés ont poursuivi mercredi, au cours d'un débat passionné, l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration en durcissant les conditions du regroupement familial des étrangers en France. Après avoir porté, dans la nuit de mardi à mercredi, de 12 à 18 mois le délai à partir duquel un étranger peut demander le regroupement familial, les députés ont modifié les conditions de ressources exigées du demandeur. Selon le texte voté, il devra démontrer que les ressources de son travail (au moins égales au SMIC) peuvent faire vivre sa famille, sans tenir compte des prestations familiales. Les députés ont adopté un amendement de Jean-Christophe Lagarde (UDF) prévoyant de lier les ressources à la taille de la famille.

Plusieurs amendements adoptés soumettent le regroupement familial à des conditions de logement, variant selon les régions d'accueil. "J'ai honte, c'est une disposition ségrégationniste, cela veut dire que lorsque l'on a une couleur de peau différente, on doit gagner plus que lorsqu'on est blanc", s'est insurgé Bernard Roman (PS). "Moi j'ai honte qu'on accueille une famille dans 8 m2", a répondu le rapporteur du texte, Thierry Mariani (UMP), plaidant en faveur d'une "qualité minimale de logement". Patrick Braouzec (PCF) a précisé que "le nombre de personnes concernées par le regroupement, 25.000 par an, n'était pas un enjeu capital, ni une invasion", et s'est demandé si le texte ne voulait "pas jeter le doute, une suspicion sur 'ces étrangers qui viendraient profiter des prestations familiales et sociales en France'".

"Multiplier les chances d'intégration"

"Vous voulez faire de l'immigré un profiteur, un tricheur, un indésirable", a renchéri Noël Mamère (Verts), dénonçant "un texte de braconnage sur les terres de l'extrême droite". "Nous voulons apporter des conditions de respect et de dignité à l'accueil des familles", a argumenté Christian Estrosi (Aménagement du Territoire). "Nous avons une vision juste et équilibrée, la vôtre exacerbe les passions. Vous nous accusez de chasser sur les terres de l'extrême droite. Ca vous a tellement servi pendant des années d'en faire des alliés objectifs, cela ne marche plus", a-t-il dit. Pour M. Mariani, il ne s'agit "pas de multiplier les obstacles mais de multiplier les chances d'intégration".

Un long débat, transcendant les lignes partisanes, a également eu lieu à propos d'une disposition obligeant le candidat au regroupement familial à "se conformer aux principes de la République française" et à "faire la preuve de sa volonté d'intégration à la société qui l'accueille". Etienne Pinte (UMP), soutenu par le PS et le PCF, a demandé en vain la suppression de cette mesure "très vague qui pourrait donner lieu à des interprétations discrétionnaires". M. Mariani a énuméré les "principes" dont il est question : "égalité notamment entre les hommes et les femmes, laïcité, refus de toute discrimination fondée sur l'origine". "Ce nouveau critère ne vise nullement les personnes maîtrisant mal la langue française mais celles qui, par leur comportement, ont montré le peu d'attachement qu'elles portent aux valeurs de la République", a-t-il dit.

Les députés ont voté un amendement prévoyant que le maire "émettra également un avis". Ils ont en outre entériné la possibilité, en cas de rupture de la vie commune (sauf décès), de retirer son titre de séjour à un conjoint arrivé en France au titre du regroupement familial. Les députés devaient achever l'examen du texte jeudi.