Les leçons d'Outreau

Le rapport de la commission d'enquête sur l'affaire d'Outreau doit être voté le 6 juin, pour une publication prévue le 13, mais ses principales propositions de réformes sont déjà connues. Elles ont été annoncées lors d'une conférence de presse mercredi par le président de la commission, André Vallini (PS) et le rapporteur Philippe Houillon (UMP). Tous deux ont insisté sur le fait que les réformes de la justice préconisées prendront du temps et de l'argent, qu'elles supposeront donc une augmentation des moyens et devront s'étaler au-delà des échéances de 2007... 

Première cible : le juge d'instruction. Fabrice Burgaud a en effet été l'objet des principales critiques dans l'affaire d'Outreau, les avocats lui reprochant d'avoir instruit uniquement à charge. La commission propose de supprimer la fonction de ce juge solitaire, qui serait remplacé par une collégialité de trois juges, laquelle comprendrait un magistrat expérimenté. Cette formation collégiale déciderait du placement en détention provisoire, statuerait sur les demandes de mise en liberté... Elle devrait réexaminer la situation du détenu après trois mois en cas de détention provisoire, en audience "obligatoire, contradictoire et publique", a précisé Philippe Houillon. Ce système impliquerait la suppression du juge des libertés et de la détention (JLD) mais le rapport prévoit une option en faveur de son maintien.

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Deuxième cible : la détention provisoire. Cette question était l'aspect le plus scandaleux de l'affaire d'Outreau : les acquittés ont cumulé plus de 25 ans de prison et l'un d'entre eux, Thierry Dausque, a été incarcéré 3 ans et deux mois. Les durées maximales de détention provisoire sont actuellement de quatre ans pour les crimes et de deux ans pour les délits - ce que la commission propose de diviser par deux. Cette modification ne s'appliquerait pas aux affaires de criminalité organisée, de terrorisme et en cas de récidive. Le critère controversé de l'ordre public, une notion, parfois qualifiée de "fourre-tout", utilisée pour justifier les détentions provisoires serait supprimé en matière correctionnelle et encadré de façon "très stricte" en matière criminelle.

Les acquittés d'Outreau s'étaient plaints de mauvais traitements et d'insultes en garde à vue : la commission se prononce pour l'enregistrement audiovisuel obligatoire des interrogatoires pendant la garde à vue. L'absence de tels enregistrements serait une cause de nullité de la procédure. Le ministre de la Justice Pascal Clément s'était déjà déclaré favorable à une telle mesure, à laquelle les syndicats de policiers sont opposés, lors de son audition devant la commission le 12 avril. Les avocat auraient également accès au dossier après les premières 24 heures de garde à vue.

La commission propose aussi d'élargir la responsabilité des magistrats en prévoyant un code de déontologie dont les violations feraient l'objet de poursuites disciplinaires. Le Conseil supérieur de la magistrature "serait rénové" et "composé non plus majoritairement de magistrats mais à parité de magistrats et de non-magistrats". Son vice-président ne serait plus le ministre de la Justice mais serait élu en son sein. Le CSM pourrait être saisi "par le public par l'intermédiaire d'un filtre que serait le Médiateur de la République". Enfin, la commission propose que la défense puisse demander que la première audience statuant sur la détention provisoire soit publique, ouvrant une brêche dans le secret de l'instruction. Dans le même temps, la commission propose d'ouvrir des "fenêtres de publicité" dans la procédure avec des débats publics au bout de six mois d'instruction, délai ramené à trois mois en cas de détention provisoire.

Photo d'ouverture : la commission Outreau pendant les auditions - archives