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OGM: procès en appel de 49 faucheurs volontaires


le 15 mai 2006 à 08h35
Temps de lecture
3min
OGM faucheurs volontaires
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SociétéQuarante-neuf militants anti-OGM relaxés en décembre après avoir participé au fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005 sont rejugés ce lundi par la cour d'appel d'Orléans.

Les quarante-neuf militants anti-OGM avaient été relaxés en décembre après avoir participé au fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Ils sont rejugés ce lundi et jusqu'à mardi par la cour d'appel d'Orléans car le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto avaient fait appel du jugement du tribunal correctionnel. La relaxe avait été saluée par les écologistes et les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux".

"Dégradation grave du bien d'autrui"

"Ce procès en appel s'inscrit dans un moment fort de notre lutte avec des décisions récentes favorables pour les mouvements anti-OGM. Nous espérons la confirmation de la relaxe", a déclaré Franciska Soler, porte-parole des "faucheurs volontaires" du Centre. Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Parmi les militants, figurent les élus Verts Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement), le vice-président d'Attac François Dufour, ainsi que Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne.

Ils sont poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par Monsanto. "Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", a jugé le tribunal correctionnel. Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.

Conférences et débats des anti-OGM

"C'est une grande victoire pour les anti-OGM", avait lancé à l'issue de l'audience Jean-Emile Sanchez, contre lequel le parquet a requis trois mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires. Une peine de 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis avait été réclamée contre trois faucheurs volontaires ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Pour les 45 autres, le procureur avait demandé trois mois avec sursis. Quarante-quatre d'entre eux sont poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondent également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.

Un rassemblement de soutien aux prévenus est prévu ce lundi matin devant le tribunal. Dimanche matin, ils étaient 1.000 à manifester à Orléans contre les OGM, en présence de José Bové et de la majorité des 49 "faucheurs volontaires" qui doivent comparaître en appel ce lundi. Des conférences et des débats animés par les anti-OGM avec la participation de José Bové, ont lieu durant les deux jours du procès à Orléans.

Image. Militants anti-OGM. DR.

(D'après AFP)

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  • Yoyo : Parce que les agriculteurs ne mettent pas en danger la vie d'autrui, utilisation de pesticides, d'angrais chimiques à tout va, irrigation à outrance, pollution des nappes souterraines.....et ils viennent faire la leçon !! de qui se moquent ils ? ce sont des nantis qui ne veulent surtout pas faire évoluer les choses ni voir leurs revenus diminuer (vous avez vous une exploitation agricole céréalière dans le loiret ou l'essonne ? ils n'ont pas vraiment l'air au bord du gouffre ! alors les OGM ne sont pas forcément la solution mais l'agriculture actuelle est loin d'être exemplaire !

    Le 15/05/2006 à 11h46
  • VAstre : Michele, Le Grand Bourg, n'a pas bien lu l'information : la justice n'a pas condamné ceux qui se sont attaqués à des biens privés, et c'est pourquoi il y a eu appel. Il n'est pas honnête de dire que la "justice s'acharne sur ..." Il convient de dire plutôt que la justice ne condamne pas les exactions contre des biens privés. En raisonnant comme Michele, on peut dire aussi que "des gens" (Monsieur Ben Laden par exemple) se battent pour une juste cause et que la justice aurait donc bien tort de les condamner un jour où ils sont pris ! Il est vain de vouloir inverser les rôles des agresseurs et des agressés.

    Le 15/05/2006 à 11h45
  • Michele : Ce que je remarque, c'est que la justice s'acharne plus sur des gens qui se battent pour une cause qui ne plait pas à ceux qui dirigent l'économie que sur les violeurs et autres assassins d'enfants qui sont presque tous des récidivistes qu'on a laissés en liberté.

    Le 15/05/2006 à 10h00
  • Laurent : Appelons les choses par leur nom : ces faucheurs volontaires en étant dans l'illégalité sont des voyous et des délinquants, marre du politiquement correct

    Le 15/05/2006 à 09h49
  • Vastre : Le premier jugement montre que la Justice n'a même plus le souci de protéger la propriété privée. C'est dire où elle en est : elle se fiche des victimes mais se préoccupe de protéger les délinquants et criminels. Les citoyens jugent "leur" Justice au fil des jugements mais ils n'auront pas l'outrecuidance d'affirmer que la Justice est complice des turpitudes.

    Le 15/05/2006 à 09h45
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