Les quarante-neuf militantsanti-OGM avaient été relaxés en décembre après avoir participé au fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005. Ils sont rejugés ce lundi et jusqu'à mardi par la cour d'appel d'Orléans car le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto avaient fait appel du jugement du tribunal correctionnel. La relaxe avait été saluée par les écologistes et les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux".
"Dégradation grave du bien d'autrui"
"Ce procès en appel s'inscrit dans un moment fort de notre lutte avec des décisions récentes favorables pour les mouvements anti-OGM. Nous espérons la confirmation de la relaxe", a déclaré Franciska Soler, porte-parole des "faucheurs volontaires" du Centre. Le 28 octobre, à l'issue du procès qui avait duré deux jours, le procureur avait requis des peines de trois mois de prison avec sursis à trois mois ferme. Parmi les militants, figurent les élus Verts Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement), le vice-président d'Attac François Dufour, ainsi que Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne.
Ils sont poursuivis pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion", en l'occurrence des parcelles ensemencées par Monsanto. "Les prévenus rapportent la preuve qu'ils ont commis une infraction de dégradation volontaire de biens d'autruis en réunion pour répondre de l'état de nécessité", a jugé le tribunal correctionnel. Cet état de nécessité "résulte de la diffusion incontrôlée de gènes modifiés qui constitue un danger actuel et imminent pour le bien d'autrui, en ce sens qu'il peut être la source d'une contamination et d'une pollution non désirée", a ajouté le tribunal.
Conférences et débats des anti-OGM
"C'est une grande victoire pour les anti-OGM", avait lancé à l'issue de l'audience Jean-Emile Sanchez, contre lequel le parquet a requis trois mois d'emprisonnement ferme en raison de ses condamnations dans deux affaires similaires. Une peine de 15 jours de prison ferme et deux mois et demi avec sursis avait été réclamée contre trois faucheurs volontaires ayant participé aux deux actions de 2004 et 2005. Pour les 45 autres, le procureur avait demandé trois mois avec sursis. Quarante-quatre d'entre eux sont poursuivis pour un fauchage commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce. Cinq autres, ainsi que trois du groupe des 44, répondent également d'une autre action menée le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois. Monsanto avait porté plainte contre les deux fauchages.
Un rassemblement de soutien aux prévenus est prévu ce lundi matin devant le tribunal. Dimanche matin, ils étaient 1.000 à manifester à Orléans contre les OGM, en présence de José Bové et de la majorité des 49 "faucheurs volontaires" qui doivent comparaître en appel ce lundi. Des conférences et des débats animés par les anti-OGM avec la participation de José Bové, ont lieu durant les deux jours du procès à Orléans.
Image. Militants anti-OGM. DR.
(D'après AFP)
