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Poncelet visé par une enquête préliminaire


le 19 mai 2006 à 18h01
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3min
senat christian poncelet

Crédits : INTERNE

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SociétéUne enquête préliminaire a été ouverte le 5 avril sur les conditions d'emploi d'une assistante du président UMP du Sénat, révèle le quotidien Le Monde daté de samedi. Ce dernier souhaite que "la procédure aboutisse dans les meilleurs délais".

Le président du Sénat a souhaité vendredi que la procédure judiciaire concernant les conditions de rémunération d'une de ses anciennes collaboratrices "aboutisse dans les meilleurs délais, établissant ainsi la régularité de cet emploi". Le deuxième personnage de l'Etat réagissait à un article du Monde selon lequel le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur les conditions dans lesquelles Marie-Josèphe Aucouturier a été rémunérée durant 32 ans par l'administration des PTT puis par France Télécom, alors qu'elle était entièrement vouée à son service.

Dans un communiqué, Christian Poncelet "rappelle une nouvelle fois que cette collaboration, qui a cessé en 2004, s'est exercée auprès de lui, d'abord dans un cadre légalement prévu par son statut, puis d'un contrat d'assistance parlementaire". Citant "une source judiciaire", le Monde évoque "une forme d'emploi fictif" qui "pourrait susciter des poursuites du chef de +recel d'abus de biens sociaux+". Il y a un an, le président du Sénat avait été assigné devant les prud'hommes par Mme Aucouturier pour licenciement abusif. L'affaire, révélée à l'époque par le Parisien/Aujourd'hui en France, avait en fin de compte donné lieu à un règlement à l'amiable.

"Réorganisation du secrétariat"

Employée des PTT depuis 1963, la plaignante avait travaillé pendant 35 ans au côté de M. Poncelet, contrôleur des télécommunications et syndicaliste, devenu député des Vosges en 1972. Toujours salariée des PTT, elle avait ensuite travaillé à son secrétariat, y compris lorsque M. Poncelet avait rejoint des cabinets ministériels sous les gouvernements de Pierre Messmer et de Jacques Chirac. Son contrat d'assistante parlementaire finalement régularisé en juin 2000 après que France Télécom avait suspendu sa rémunération, elle avait été remerciée à l'automne 2004 par le président du Sénat. Selon l'avocat de M. Poncelet, celui-ci avait "décidé de réorganiser son secrétariat à la suite de sa réélection en tant que président du Sénat à l'automne 2004, et considéré qu'il n'avait plus besoin de son assistante parlementaire".

La présidence du Sénat avait alors formellement récusé le terme "d'emploi fictif" employé dans la presse et dénoncé des "propos infondés", relevant d'une "atteinte grave à l'honneur et à la considération du président du Sénat".

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