Retour MYTF1
Le gouvernement fait le ménage dans les commissions administratives. Il vient d'en éliminer 147 et "continue à travailler sur une centaine" d'autres, a indiqué mercredi, Jean-François Copé, le ministre du budget. Un premier pas vers une suppression massive puisque l'Etat s'était engagé en 2004 à en supprimer 350 sur les 800 que compte la France.
"L'objectif est clair: supprimer grosso modo deux cents commissions qui aujourd'hui n'ont pas une utilité très concrète", a déclaré le ministre, en soulignant qu'en France, "on a une grande tendance à mettre des commissions partout à chaque fois qu'on a un problème". Dans le collimateur du gouvernement : le "groupe de travail sur les contre-indications médicales à la conduite automobile" ou "le comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques".
Durée maximale de cinq ans
Pour éviter "la prolifération" de ces commissions à l'avenir, Jean-François Copé présentait ce mercredi en Conseil des ministres un décret visant à réformer leur mode de fonctionnement. Principale mesure de ce texte, a expliqué le ministre, "toutes les commissions cesseront d'exister au 1er juillet 2009". Et "pour qu'elles puissent continuer d'exister, il faudra en justifier l'utilité", a-t-il insisté. Toutes les commissions seront désormais créées "pour une durée maximale de 5 ans, au bout de laquelle elles disparaîtront si elles ne sont pas recréées explicitement", a indiqué Jean-François Copé. De plus, il faudra désormais "prouver la nécessité de créer puis de garder une commission", notamment via une "étude d'impact".
Enfin "seul un décret" pourra instituer une nouvelle commission administrative. Objectif: "maîtriser" le nombre des nouvelles instances, passé de 30 par an à "une dizaine en 2004 et 2005", selon le ministre du Budget, qui a dénombré "800 commissions à peu près au niveau national", auxquelles il faut ajouter les instances départementales.
"17 commissions pivots"
Au niveau des différents ministères, le gouvernement a supprimé pendant les derniers mois 19 commissions en matière agricole (décembre 2005), 32 dans le domaine de la santé (mars 2006) et va prochainement publier deux décrets qui abrogent 14 autres instances sur divers sujets, a détaillé Jean-François Copé. Du côté des commissions locales, hébergées par les préfectures ou les services de l'Etat situés dans les départements, le ministère de l'Intérieur a regroupé les compétences de 52 commissions sur "17 commissions pivots" et supprimé 35 instances, a-t-il ajouté.
Image LCI. Jean-François Copé. Archives.
Chargement en cours...
