Déportation: la SNCF fait appel de sa condamnation

L'Etat et la SNCF ont été condamnés mardi pour la première fois en raison de leur rôle dans la déportation de Juifs, dans une procédure engagée devant le tribunal administratif de Toulouse par des membres de la famille du député Vert européen Alain Lipietz, transférés en mai 1944 vers le camp de Drancy.

Le tribunal les a condamnés à verser une somme totale de 62.000 euros aux requérants, l'oncle du député et les ayants-droit du père d'Alain Lipietz et de sa soeur Hélène, conseillère régionale Verts d'Ile-de-France. La SNCF a décidé de faire appel de la décision, a indiqué l'avocat de la société nationale, Me Yves Baudelot. "La SNCF a agi sous le régime de la réquisition sans marge de manoeuvre", a-t-il expliqué.

Une décision "historique"

 "C'est la première fois dans l'Histoire que l'Etat et la SNCF, en tant que tels, ont été condamnés", a pour sa part déclaré Alain Lipietz qualifiant la décision d'"historique". Si le tribunal a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement (NDLR: chargé de dire le droit), qui à l'audience du 16 mai avait requis la condamnation, il n'a pas évoqué la notion de complicité de crime contre l'humanité qui figurait dans la requête des plaignants.

 Il a en revanche repoussé les exceptions de prescription évoqués par l'Etat et l'avocat de la SNCF estimant que les victimes "n'ont disposé d'informations suffisantes sur leur créance qu'à partir du milieu des années 1990", "plus précisément lorsqu'a été rendu accessible au public le rapport documentaire (...) établi en 1996 par M. Bachelier, chercheur au CNRS, à la demande de la SNCF", sur le rôle de l'entreprise dans le transport des Juifs. "Ce n'est qu'à partir de 2001, avec l'arrêt Papon et la déclaration du président Chirac, que les victimes des agissements de l'Etat, comme mon père et mon oncle, ont compris qu'elles étaient en droit de réclamer réparation", a rappelé Alain Lipietz.

L'élu Vert a rejeté les critiques de Me Arno Klarsfeld, défenseur de la SNCF dans le cadre d'une plainte d'enfants de déportés aux Etats-Unis, qui s'étonnait d'une réaction "aussi tardive". "Ils arrivent en 2006 alors que tout a été fait auparavant", avait déclaré l'avocat après l'audience du 16 mai.

"Une faute de service qui engage la responsabilité de l'Etat"

Dans son jugement de mardi, le tribunal administratif a pris en compte le préjudice subi par les victimes: "leur enfermement dans les locaux de l'administration pénitientiaire de Toulouse à la suite de leur arrestation par la Gestapo le 8 mai 1944 à Pau, leur acheminement par la SNCF (...) de leur internement au camp de Drancy du 11 mai au 17 août 1944". Les juges ont estimé qu'il s'agissait d'"une faute de service qui engage la responsabilité de l'Etat", car "l'administration française ne pouvait manifestement ignorer que leur transfert (...) a facilité une opération qui devait normalement être le prélude à la déportation des personnes concernées".

(D'après AFP)

Image LCI. Alain Lipietz, à son arrivée au tribunal administratif de Toulouse.