Droit de visite : des grands-parents osent la justice

Par Par Amélie GAUTIER, le 23 juin 2006 à 05h00 , mis à jour le 23 juin 2006 à 09h16

Conflits entre générations ou divorces, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants. Des aïeuls déterminés à les revoir même s'il faut porter plainte. Alors que les procès ont doublé en 10 ans, une proposition de loi vise à pacifier la procédure.

Quand Monique sonne chez sa fille, la porte s'entrebâille. Parfois, elle aperçoit Anatole, son petit-fils de 4 ans. Elle le reconnaît à peine. Et pour cause, depuis deux ans, depuis ce qu'elle qualifie de "bisbilles", elle ne l'a pas vraiment vu autrement qu'entre deux portes. Sa fille ne la laisse jamais rentrer. Elle se contente de lui dire de s'en aller. Face à ce sempiternel refus, désemparée, Monique, grand-mère de 62 ans, s'est résignée à porter plainte.

Comme Monique, de nombreux grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants parce que leurs enfants ne le veulent pas. Les raisons sont multiples : divorces, familles recomposées, conflits générationnels, ... Et à cause de problèmes d'adultes, de nombreux petits sont privés de leur pépé ou de leur bonne-maman.

2600 dossiers en cours

"C'est une sacrée douleur, raconte Marie-Claire Chain animatrice à l'Ecole des grands-parents européens (EGPE), une association qui les conseille. Ils nous parlent de ce manque, de cette frustration de ne pas pouvoir voir leurs enfants grandir, de ne pas voir la continuité de leur vie, ils ont l'impression d'avoir échoué".

Depuis quelques années, les aïeuls se rebiffent. Soutenus par des associations telles SOS Grands-parents ou l'EGPE et forts de l'article 371-4 du Code civil qui stipule que "tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants", "sauf motifs graves", ils portent plainte. En dix ans, les procédures judiciaires ont doublé.

"La plainte, c'est l'ultime recours", explique Me Muriel Laroque, présidente de l'Association des avocats de la famille. "Les grands-parents vont devant les tribunaux à contre cœur. Quand ils ont épuisé tous les moyens de réconciliation, quand tous les pourparlers ont échoué : téléphone, courrier, médiation familiale. La personne réalise que le temps file, qu'elle n'a pas vu ses petits enfants depuis deux ans, qu'elle en a 70, que les liens se distendent. C'est une procédure douloureuse. C'est terrible d'assigner ses enfants en justice". 2600 dossiers sont en cours.

"Avant on lavait le linge sale en famille"

"Aujourd'hui, les grands-parents qui vont en justice obtiennent satisfaction à plus de 60%", assure Me Muriel Laroque. Selon la Chancellerie, sur les 2600 dossiers de grands-parents déposés, la justice a statué sur 1900 dossiers. La demande des grands-parents a été acceptée dans 37% des cas, approuvée partiellement dans 41% des cas.

Annie, qui a intenté une action contre sa fille, a obtenu gain de cause après 4 ans de procédure. A savoir, le droit de voir ses deux petits-enfants de 12 et 14 ans le troisième samedi de chaque mois de 14h à 19h. Une petite victoire. Sauf que dans les faits, sa fille refuse de lui laisser voir les deux garçons. "Elle me dit qu'ils ne veulent pas, raconte la grand-mère. Je pense qu'elle les monte contre moi parce quand je les vois derrière la grille de leur école, ils ont l'air contents de discuter un peu". Annie envisage la correctionnelle en septembre.

Un enfant tiraillé

"Avant on lavait le linge sale en famille maintenant c'est devant les tribunaux", déplore Pascale Giauque. En 2005, parce qu'elle avait été assignée par ses propres parents, cette maman a créé une association baptisée Entraide familiale 371-4, qui soutient, elle, les parents. D'après elle, le tort n'est pas toujours du côté des pères et mères : "Il y a par exemple, des mamies septuagénaires qui assignent leurs enfants en justice parce qu'ils refusent de lui confier leur bébé d'à peine 8 mois."

Quelle que soit l'issue des plaintes, l'enfant est tiraillé entre désir des grands-parents et volonté des parents. "C'est toute la construction des petits qui sort troublée de ces conflits", remarque avec tristesse Marie-Claire. Pascale Giauque insiste elle aussi : "C'est bien lui la victime dans l'histoire".

Vers une nouvelle loi plus efficace ?

La députée UMP Valérie Pécresse a proposé jeudi une loi qui modifierait l'article 371-4 du Code civil en stipulant que "seul l'intérêt" de l'enfant pourrait faire obstacle à son droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Et non plus des "motifs graves". Un texte qui pacifierait la procédure ? Pas si sûr. Selon un magistrat, ce changement serait sémantique, rien de plus. "Motifs graves" ou "intérêt de l'enfant", l'arbitre sera toujours le juge aux affaires familiales, un magistrat censé toujours statuer pour le bien de l'enfant.

(Image TF1)

Par Par Amélie GAUTIER le 23 juin 2006 à 05:00

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37 Commentaires

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totoche020562, le 13/09/2011 à 20h29
Tenez bon, pensez à votre petit-fils et faites tout pour créer des liens pour qu'il ne vous oublie jamais.
papiba33, le 03/07/2011 à 21h44
J ai aider mon fils et ma belle fille pendant six ans il nous donner notre petit fils tout les samedis et dimanche pour pouvoir sortir ne travaillant ni l un ni l autre j ai couper les vivre pour eux mais pas pour mon petit fils donc impossible de le voir il est très attache a nous après 1ans de palabre ayant vu le petit 3 fois 2 heures sur un parking et devant son insistance a vouloir venir chez nous j ai été en justice qui m a accorder 1weekent par mois 2 semaines pour les vacances 3 jours a noel et chaque fois qu il le demande vous c est l argent qui vous motive j espère que vos enfants vous feront subir la méme chose alain le03/07/2011
cisonia, le 26/06/2010 à 21h02
Bonjour, Suite à la séparation de mes beaux parents, ma belle mère nous fait des histoires car elle affirme que c'est la faute de son fils (mon mari) si elle divorce, sur ceux je cite ses propres paroles : " je vais te le faire payer jusqu'à la fin de ta vie". Suite à cela elle nous menace de prendre un avocat pour voir ses petits enfants alors que nous lui empêchons pas de les voir, la preuve c'est que actuellement ils passent 15 jours de vacances chez elle. J'ai la boule au ventre qu'elle ne me rende pas mes enfants. Dois je me renseigner auprés d'un avocat, donnez moi votre avis. Merci
yamina01, le 27/04/2010 à 16h55
Je me suis occupé de mon petit-fils lorsque les parents travaillaient le samedi car ils étaient tous les deux employées dans un commerce et ceci depuis qu'il était bébé et aprés le divorce de ses parents je ne le revois plus cela fait trois ans . j'ai demandé un droit de visite auprés de la justice qui me l'avait accordé ensuite mon fils a fait appel de cette décision et là je me suis vue déchue de mes droits car ils m'ont fait passée pour une femme trés méchante nous sommes passés devant un médiateur et là je me suis fait insulté sans que ce fameux médiateur n'intervienne mon petit -fils a aujourd'hui neuf ans et tout ce que j'attends c'est qu'il est l'age de choisir si il veut bien me revoir en attendant je suis malade de ne pas le voir je suis furieuse de cette justice qui n'écoute que les menteurs j'espere que le jour ou mon fils aura des petits enfants il comprendra ce qu'il me fait subir
Tine61, le 01/11/2009 à 01h32
C'est vraiment n' importe quoi ce que vous dites ,vous verrez a votre tour ,lorsque vous deviendrez mamie , qu' est que sa fait de ne pas voire vos petits enfants , nous sommes pas des roues de secours , quand vous avez plus besoin de nous , on nous jette, vous avez une sacrée vision de la vie,mesdames, je vous en souhaite...
Jocelyne, le 23/10/2009 à 19h06
Quels sont mes droits pour voir mon petit fils mon fils l emmene tout les weekends pour pas que je pase le weekend avec lui
Maminette, le 22/10/2009 à 14h29
Bonjour, et bien j'ai aussi un souci de cet ordre je voyais ma petite fille qui a 8ans 1/2 depuis sa naissance j'ai meme assisté a sa naissance car le père ne voulais pas d'enfant et ma fille voulais la garder alors je l'ai aidée couchée, habillée, prise tous les weeks ends enfin tout ce que peut faire 1 grand mère et bien depuis plusieur mois je ne peux la voir ma fille a déménagée je ne sais pas ou j'envoie des mails sur une boite mail qu'elle a conservée mais fais barrage pourquoi??? je ne sais pas je n'ai rien fait pourtant qui pourrait l'avoir blessée elle a juste un copain elle est enceinte a renouée avec son père sa belle mère et sa soeur et moi je suis bonne a jeter aux chiens ma petite fille me manque terriblement nous avions une relation très étroite et rien!!
Mamiechagrin, le 18/10/2009 à 18h35
Et de quel droit les parents privent- ils les petits enfants de voir leur grands parents ???? De quel droit coupe- t- on les liens affectifs tissés entre une grand mère et ses petits enfants ??? Dans cette société où règne l'égoïsme et l'orgueil, tout a été fait pour casser le pilier " famille " . Au nom du principe de " liberté " on a mis en place un système qui en fin de compte génère beaucoup de souffrances . On ne dialogue plus que par internet ou téléphone . Il n'y a plus de réunions de famille comme au siècle dernier . Maintenant on enferme nos vieux dans les maisons de retraite et s'ils n'ont pas de patrimoine à " léguer " on ne leur rend même plus visite ... ils n'existent plus ... Et dans les autres pays ? c'est comment ? La France est descendue bien bas ... peut être que, ça aussi c'était calculé ? pas de transmission de valeurs = possibilité de "façonner " une génération sans état d'âme qui " obéit " plus facilement .
Shannah, le 16/10/2009 à 22h47
Le droit des grands parents? La construction psychologique? Ma belle mère me haïssait au point où il était impossible pour moi d'aller chez elle. Ne voulant pas priver mon enfant des grands parents, je laissé mon fils y aller pour les vacances ou avec son père. Il n'a pas arrête de me critiquer auprès de mon fils. Aujourd'hui mon fils a entamé une psychothérapie. Le sujet du jour: sa grand-mère méchante et obtus et son père qui s'est comporté en lavette devant cette mère autoritaire, ne me défendant pas, la mère de son enfant.
Chikete, le 07/10/2009 à 15h22
Je suis d'acore avec toi stephanie je suis triste pour ta petite qui sera privé de sont père c'est le monde a l'envere privé de son papa pour des grand parent il ni a rien de logique a cela bon courage a toi et ta fille