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Société - Droit de visite : des grands-parents osent la justice

Par Par Amélie GAUTIER, le 23 juin 2006 à 05h00, mis à jour le le 23 juin 2006 à 09:16

Conflits entre générations ou divorces, de nombreux grands-parents sont privés de leurs petits-enfants. Des aïeuls déterminés à les revoir même s'il faut porter plainte. Alors que les procès ont doublé en 10 ans, une proposition de loi vise à pacifier la procédure.

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TF1/LCI Grands-parents petits-enfants

Quand Monique sonne chez sa fille, la porte s'entrebâille. Parfois, elle aperçoit Anatole, son petit-fils de 4 ans. Elle le reconnaît à peine. Et pour cause, depuis deux ans, depuis ce qu'elle qualifie de "bisbilles", elle ne l'a pas vraiment vu autrement qu'entre deux portes. Sa fille ne la laisse jamais rentrer. Elle se contente de lui dire de s'en aller. Face à ce sempiternel refus, désemparée, Monique, grand-mère de 62 ans, s'est résignée à porter plainte.

Comme Monique, de nombreux grands-parents ne voient plus leurs petits-enfants parce que leurs enfants ne le veulent pas. Les raisons sont multiples : divorces, familles recomposées, conflits générationnels, ... Et à cause de problèmes d'adultes, de nombreux petits sont privés de leur pépé ou de leur bonne-maman.

2600 dossiers en cours

"C'est une sacrée douleur, raconte Marie-Claire Chain animatrice à l'Ecole des grands-parents européens (EGPE), une association qui les conseille. Ils nous parlent de ce manque, de cette frustration de ne pas pouvoir voir leurs enfants grandir, de ne pas voir la continuité de leur vie, ils ont l'impression d'avoir échoué".

Depuis quelques années, les aïeuls se rebiffent. Soutenus par des associations telles SOS Grands-parents ou l'EGPE et forts de l'article 371-4 du Code civil qui stipule que "tout enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants", "sauf motifs graves", ils portent plainte. En dix ans, les procédures judiciaires ont doublé.

"La plainte, c'est l'ultime recours", explique Me Muriel Laroque, présidente de l'Association des avocats de la famille. "Les grands-parents vont devant les tribunaux à contre cœur. Quand ils ont épuisé tous les moyens de réconciliation, quand tous les pourparlers ont échoué : téléphone, courrier, médiation familiale. La personne réalise que le temps file, qu'elle n'a pas vu ses petits enfants depuis deux ans, qu'elle en a 70, que les liens se distendent. C'est une procédure douloureuse. C'est terrible d'assigner ses enfants en justice". 2600 dossiers sont en cours.

"Avant on lavait le linge sale en famille"

"Aujourd'hui, les grands-parents qui vont en justice obtiennent satisfaction à plus de 60%", assure Me Muriel Laroque. Selon la Chancellerie, sur les 2600 dossiers de grands-parents déposés, la justice a statué sur 1900 dossiers. La demande des grands-parents a été acceptée dans 37% des cas, approuvée partiellement dans 41% des cas.

Annie, qui a intenté une action contre sa fille, a obtenu gain de cause après 4 ans de procédure. A savoir, le droit de voir ses deux petits-enfants de 12 et 14 ans le troisième samedi de chaque mois de 14h à 19h. Une petite victoire. Sauf que dans les faits, sa fille refuse de lui laisser voir les deux garçons. "Elle me dit qu'ils ne veulent pas, raconte la grand-mère. Je pense qu'elle les monte contre moi parce quand je les vois derrière la grille de leur école, ils ont l'air contents de discuter un peu". Annie envisage la correctionnelle en septembre.

Un enfant tiraillé

"Avant on lavait le linge sale en famille maintenant c'est devant les tribunaux", déplore Pascale Giauque. En 2005, parce qu'elle avait été assignée par ses propres parents, cette maman a créé une association baptisée Entraide familiale 371-4, qui soutient, elle, les parents. D'après elle, le tort n'est pas toujours du côté des pères et mères : "Il y a par exemple, des mamies septuagénaires qui assignent leurs enfants en justice parce qu'ils refusent de lui confier leur bébé d'à peine 8 mois."

Quelle que soit l'issue des plaintes, l'enfant est tiraillé entre désir des grands-parents et volonté des parents. "C'est toute la construction des petits qui sort troublée de ces conflits", remarque avec tristesse Marie-Claire. Pascale Giauque insiste elle aussi : "C'est bien lui la victime dans l'histoire".

Vers une nouvelle loi plus efficace ?

La députée UMP Valérie Pécresse a proposé jeudi une loi qui modifierait l'article 371-4 du Code civil en stipulant que "seul l'intérêt" de l'enfant pourrait faire obstacle à son droit d'entretenir des relations personnelles avec ses grands-parents. Et non plus des "motifs graves". Un texte qui pacifierait la procédure ? Pas si sûr. Selon un magistrat, ce changement serait sémantique, rien de plus. "Motifs graves" ou "intérêt de l'enfant", l'arbitre sera toujours le juge aux affaires familiales, un magistrat censé toujours statuer pour le bien de l'enfant.

(Image TF1)

le 23 juin 2006 à 05:00
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