Les essais nucléaires en Algérie de retour devant les juges

Pour l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), le cas d'André Mézières, jugé en appel ce vendredi à Orléans, est emblématique. Le 7 juin 2005, le tribunal des pensions de Tours lui avait accordé une pension militaire d'invalidité à vie à compter du 4 janvier 2002 (date du dépôt de sa demande), au taux de 70%, pour infirmité.

Cet ancien militaire de 66 ans souffre d'une polymyosite (une maladie affectant progressivement le système musculaire jusqu'à le paralyser) causée selon lui par des essais nucléaires auxquels il avait participé en Algérie. Cette victoire judiciaire était la première depuis la création de l'Aven, en 2001. Et auparavant, seules trois personnes (un militaire de carrière et deux appelés du contingent), affectés en Algérie (entre 1962 et 1966) ou en Polynésie (depuis 1966), avaient vu leur maladie reconnue par des tribunaux comme étant liée aux essais nucléaires français.

La décision du tribunal de Tours aurait pu donner des idées aux quelque 120.000 personnes susceptibles d'avoir été exposées à des radiations lors d'essais militaires, entre 1962 et 1996. Mais le ministère de la Défense avait fait appel. Motif : "la polymyosite ne figure pas au tableau des maladies professionnelles susceptibles d'être liées à une radiation", avait indiqué le porte-parole du ministère, Jean-François Bureau. L'audience, initialement prévue début mars, avait été reportée à la demande de l'avocat d'André Mézières, pour avoir le temps d'étudier les conclusions du commissaire du gouvernement.

Une victoire... et des revers pour l'Aven

Entretemps, d'autres militaires demandant eux aussi réparation pour des faits similaires ont connu un revers judiciaire devant la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales (Civi). Celle-ci a jugé fin mai irrecevables les demandes de quatre anciens appelés du contingent et d'un ancien sous-officier qui se disaient victimes des essais nucléaires effectués en Polynésie et au Sahara dans les années 1960. Les quatre militaires survivants souffrent notamment de cancer ou de bronchite chronique, le cinquième étant décédé en 1976 d'une grave maladie de la moëlle osseuse. Mais les faits s'étaient déroulés avant la loi du 1er janvier 1976 sur l'indemnisation des victimes, qui ne peut être rétroactive, avait estimé la Commission.

L'Aven, qui a annoncé un appel et réaffirmé l'urgente nécessité de la création d'un Fonds d'indemnisation des vétérans des essais nucléaires, espère bien voir confirmée en appel la "grande victoire" qu'avait constitué en 2005 l'octroi d'une pension à André Mézières. Et effacer ainsi quelque peu son récent revers judiciaire. Mais il se trouve que l'ancien militaire n'a jamais pu fournir la preuve irréfutable du lien existant entre son passé militaire et sa polymyosite. Le tribunal des pensions de Tours lui avait accordé une pension à vie au motif qu'il avait effectivement "été au contact proche ou latent de matériaux et matériels précédemment irradiés" et que "les autorités françaises n'ont pu apporter la preuve de ce que l'infirmité en cause est indépendante du service". Que décidera la cour d'appel des pensions d'Orléans ?

Photo : André Mézière - archives