49 faucheurs d'OGM fixés sur leur sort

La cour d'appel d'Orléans donnera t'elle raison à 49 faucheurs d'OGM relaxés en première instance pour le fauchage de parcelles de maïs génétiquement modifié ? Le jugement doit être rendu aujourd'hui.

A l'issue de deux jours d'audience, le 16 mai, des peines de 4 mois de prison avec sursis à 4 mois ferme avaient été requises à leur encontre pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion". L'avocate générale Marie-Odile Bor avait requis la peine la plus sévère à l'encontre de Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, déjà condamné dans deux affaires similaires. Des peines avec sursis ont été demandées pour 45 autres prévenus, dont deux élus Verts, Francine Bavay, vice-présidente de la région Ile-de-France, et Yves Contassot, adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement.

Relaxe saluée par les écologistes

Un réquisitoire jugé "disproportionné" par José Bové qui, selon lui, démontre "le trouble et l'inquiétude de l'Etat sur un dossier où il est en mauvaise posture". Pour justifier les fauchages commis le 14 août 2004 à Greneville-en-Beauce et le 7 juillet 2005 à Greneville-en-Beauce et à Neuville-aux-Bois dans le Loiret, les faucheurs volontaires évoquent des dangers que provoquent les essais d'OGM réalisés en plein champ, sur les cultures et sur les personnes. Leurs avocats ont "sollicité la confirmation de la relaxe".

En première instance, en décembre, les 49 "faucheurs volontaires" avaient été relaxés par le tribunal qui avait reconnu "l'état de nécessité" de leur action. Cette décision avait été saluée par les écologistes et les mouvements anti-OGM comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux". Le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, qui invoque "le droit à la recherche", avaient fait appel.

D'après AFP