Hormone de croissance : l'Institut Pasteur condamné

La responsabilité de l'Institut Pasteur dans un décès dû à la maladie de Creutzfeldt-Jakob et lié à un traitement à l'hormone de croissance a été reconnue mercredi par le tribunal de grande instance d'Alès (Gard).

Icham Baouh, demeurant à Alès, avait été traité à l'hormone de croissance en 1985 et était décédé le 27 avril 2003. Sa famille recevra solidairement 180.000 euros de l'Institut Pasteur et de l'Oniam (Organisme national d'indemnisation des accidents médicaux). En réparation du préjudice moral, le tribunal d'Alès a également ordonné le paiement de 50.000 euros à la mère de la victime, Malika Kerdali, et de 30.000 euros à chacune de ses quatre soeurs. Le tribunal a également ordonné le paiement de 17.539 euros à Mme Kerdali, qui avait eu recours à l'aide d'une tierce personne pour soigner la victime et de 3840 euros pour les frais funéraires ainsi que de 5846 euros pour trois de ses soeurs.

"Une très bonne décision"

L'Institut Pasteur et l'Oniam devront également payer 24.625 euros à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Gard. "C'est une très bonne décision, qui est tout à fait acceptable", a commenté l'avocat de la famille, Me Nicolas Jonquet. Le tribunal a prononcé par ailleurs "l'exécution provisoire à la moitié des sommes allouées" et a décidé de "surseoir au partage des responsabilités entre Pasteur et l'Oniam, dans l'attente d'une décision pénale".

C'est la seconde fois que la responsabilité de Pasteur est reconnue par la justice dans le décès d'une personne lié à l'hormone de croissance. En janvier, la Cour de Cassation avait définitivement confirmé la responsabilité de l'Institut après le décès, en juin 2001, d'une Montpelliéraine de 30 ans, soignée aux hormones de croissance en 1985 en raison de sa petite taille. Selon l'Association des victimes de l'hormone de croissance, 106 personnes sont décédées à ce jour après avoir reçu des hormones de croissance, et deux développent la maladie de Creutzfeldt-Jakob.