Immigration : la loi Sarkozy adoptée

le 17 juin 2006 à 07h29 , mis à jour le 17 juin 2006 à 07h45

Le Sénat a adopté en première lecture dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, combattu pied à pied sur chaque article par l'opposition PS et PCF, et dont la discussion lui aura pris deux semaines.

Assouplie de-ci de-là mais adoptée. Le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l'immigration prônant une "d'immigration choisie" abroge la régularisation de plein droit des clandestins présents sur le territoire depuis plus de 10 ans. Il durcit la procédure du regroupement familial, désormais lié à des conditions de ressources et de logement, et porte de deux à trois ans le délai d'attribution au conjoint de Français de la carte de résident de dix ans.

Les sénateurs se sont employés tout au long de la discussion qui a duré deux semaines à "humaniser" les dispositions les plus controversées du projet de loi et à en renforcer le volet consacré au co-développement. Ils ont assoupli le dispositif conditionnant la délivrance d'un titre de séjour à l'obtention d'un visa de longue durée. Par dérogation, le conjoint étranger d'un ressortissant français ayant contracté mariage en France ne sera pas obligé de retourner dans son pays d'origine pour obtenir ce visa si son entrée sur le territoire a été régulière et s'il peut justifier de six mois de vie commune en France. Un amendement permettant à un parent d'un mineur étranger malade soigné en France d'obtenir "à titre humanitaire" une autorisation de séjour de six mois maximum a également été voté. Des mesures faciliteant l'entrée en France des étrangers ayant effectué leur scolarité dans un lycée français à l'étranger ont été prises.

Développement

Les sénateurs se sont en outre appliqués à donner un contenu concret à la volonté affichée par Nicolas Sarkozy d'inscrire sa politique de l'immigration "dans une vraie stratégie de co-développement". Ils ont adopté un article additionnel qui permettra aux travailleurs originaires de pays en voie de développement de placer leur épargne sur un compte bloqué. Les sommes investies sur ce "compte épargne co-développement" seront déductibles du revenu imposable à concurrence de 25%, et ne seront débloquées "que si l'épargnant justifie d'un investissement dans les pays en voie de développement".

En outre, l'attribution de la carte de séjour "compétences et talents", destinée à recruter des élites, sera subordonnée à un accord de partenariat avec le pays d'origine pour les ressortissants d'une cinquantaine de pays en développement les plus pauvres. Ces corrections à la marge d'un texte visant, selon Nicolas Sarkozy, à "rompre avec des décennies de faux-semblants" n'ont en rien entamé la détermination de la gauche à voter contre chacune de ses dispositions.

le 17 juin 2006 à 07:29

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12 Commentaires

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Nuls, le 17/06/2006 à 15h34
A vous lire il semblerait qu'il y ait plusieurs milliards d'immigrés dans ce pays!
Loulou, le 17/06/2006 à 15h33
Désolant de lire ces français naifs qui croient en ces discours de politiques assoiffés de pouvoir,utilisant le pauvre étranger uniquement en période électorale, afin de détourner les citoyens des vrais problèmes et des vrais débats;au lieu de s'attarder sur de faux problèmes qui ne font que donner raison à l'extrême droite et justifier la xénophobie dans un monde qui s'ouvre aux autres; je pense que les français devraient plus s'inquièter de leur déclin et opter pour une politique de changement et de renouveau;
Franck, le 17/06/2006 à 15h13
Arman, ton post est facile, il faut aider les pauvres, entraide bla bla bla depuis 30 ans. C'est facile de culpabiliser comme tous ces "humanistes" les seuls à bien penser d'ailleurs nous autres sommes tous des fachos, ou sont les idees concretes réelement réalisables, des projets economiquement viables.. il y en a pas.Il faut être intelligent sur ce sujet comme les autres, il n'y a pas "une" mesure, ça n'existe pas, il y a de nombreuses mesures, et il faut bien commencer, alors oui c'est un début et il faut le considerer comme tel. ce qui est fait est bien, aidez à construire des projets au lieu de gémir et casser tout debut de modification de quoi que ce soit. J'entendais cet élu de Marseille à qui un étudiant Sénégalais demandait un poste à la société des eaux, de Dakar demanda l'élu, non de Marseille...On l'a financé cet étudiant, c'est tres bien, maintenant qu'il se serve de ce savoir pour servir son pays à se developper, on se doit d'avoir cette réaction!! Des millions de gens des pays pauvres ont besoin d'une élite locale
Assez d'hypocrisie, le 17/06/2006 à 13h54
Tout à fait d'accord avec vous Armand, et je n'ai absolument aucuns doutes que vous versez à des oeuvres humanitaires 50% de vos revenus tous les mois, histoires de mettre vos gestes en accord avec la parole.
Rémi, le 17/06/2006 à 13h46
A Armand, je doute qu'il soit du ressort du ministère de l'intérieur de faire disparaitre la pauvreté dans le monde. Il me semble qu'un certain nombre d'aides sont fournies à ces pays, qu'on ne les a pas abandonnés, ils ont donc aussi leur responsabilité dans leur non-progrès. Bien sur qu'il faut les aider, mais on ne peut pas se retrancher derrière "tant que tout ne sera pas merveilleux, on ne fait rien contre l'immigration", sinon, on va droit à la catastrophe.
David marchal, le 17/06/2006 à 11h43
Lilou, si tu n as pas droit aux aides comme tu dis et bien c est que tu gagnes assez d argent.je ne te souhaite pas de te retrouver sans rien un jour,la on en reparlera.il y a un plafond pour en beneficier.nous sommes tous egaux et la loi est pour tout le monde egale.alors arretes un peu tes stupidites.
Armand, le 17/06/2006 à 10h47
Comme d'habitude, aucune mesure résolvant le problème à la base. Tous ces immigrés ne viennent pas chez nous par plaisir ! Ils viennent parce que leur pays est invivable. Tout être humain devrait avoir le droit de vivre en paix, là où il le veux... surtout dans son pays de naissance ! Mais tant que nos soi-disant "grand pays" laisseront ces pays mourir, il leur sera impossible de vivre en paix chez eux, et ils viendront forcément se réfugier chez nous. Notre immobilisme nous rend coupable de la perte de ces pays, de la mort de ces millions d’êtres et la seule chose que font nos dirigeant, c'est de renforcer des lois dont les concernés n'auront jamais connaissance ! Franchement, nos hommes politique, sont de tout petits hommes, sans aucune notion de ce qui est bon pour nous... à commencer par la notion d’entraide, le seul chemin valable pour l’Humanité.
Christophe, le 17/06/2006 à 10h07
Tres bien
Patrick, le 17/06/2006 à 09h06
Bonjour projet trop soupple il faut lutter eficassement contre l'immigration clandestine multiplier les expulssions controler les chantiers ou sont employes les clandestins arreter le regroupement familial sous toutes ces formes distribuer uniquement des visas si contrat de travail legal declare mr le pen vas prendre encore des voix
Gauche, le 17/06/2006 à 09h02
Il était temps que la loi passe malgré la gauche qui continue de penser sans le dire que la France doit accueillir toute la misère du monde!