Les juges et Sarkozy à couteaux tirés

le 09 juin 2006 à 08h45 , mis à jour le 09 juin 2006 à 08h51

Le ministre de l'Intérieur a reproché jeudi au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier. Le président du tribunal dément. Le Conseil supérieur de la magistrature est saisi.

Nicolas Sarkozy devant les cadres de l'UMP TF1/LCINicolas Sarkozy devant les cadres de l'UMP TF1/LCI © TF1/LCI

Nicolas Sarkozy s'est mis à dos les juges. Jeudi, le ministre de l'Intérieur a reproché au tribunal pour enfants de Bobigny de n'avoir pas "prononcé une seule décision d'emprisonnement" durant les émeutes des banlieues de novembre dernier.

Des accusations que récuse le président de ce tribunal, le plus important pour les mineurs de France. "Ce reproche est factuellement faux et trahit une méconnaissance totale de la loi concernant les mineurs pour lesquels le flagrant délit n'existe pas", a rétorqué Jean-Pierre Rosenczveig. "Dans un cas (sur douze mandats de dépôts demandés par le parquet) une mesure de détention provisoire a été prononcée contre un mineur", a précisé le magistrat.

"Dénigrement systématique"

Entre le 28 octobre et le 9 novembre, 207 personnes ont été déférées à Bobigny, dont 85 mineurs, selon les chiffres du parquet. Ces mineurs, dont Jean-Pierre Rosenczveig rappelle que 62% n'étaient pas connus de la justice, ont fait l'objet "des mesures de liberté surveillée qui s'imposaient avec parfois des mesures d'éloignement ou une prise en charge par les institutions". "Le tribunal de Bobigny agace M. Sarkozy car il incarne d'autres réponses que les réponses purement répressives qu'il souhaiterait développer", a-t-il estimé.

De sonc côté, le Syndicat de la magistrature (gauche) a saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour "atteinte à l'indépendance de la justice". Le CSM, garant de l'indépendance des juges, est libre d'émettre un avis lorsqu'il est saisi. Rappelant le précédent de l'affaire Crémel lorsque Sarkozy avait estimé que le juge qui avait libéré l'un de ses deux meurtriers présumés devait "payer pour sa faute", le SM souligne que ce "dénigrement systématique de décisions trop laxistes" constitue une atteinte à la séparation des pouvoirs mais également une infraction réprimée par le code pénal.

D'après AFP

(Image d'archive LCI/TF1)

le 09 juin 2006 à 08:45
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