
Pendant des mois, son instruction a été montrée du doigt. Pendant des mois, il a servi d'exutoire à tous ceux qui dénonçaient une justice à l'agonie. Et pourtant, le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, "n'a commis aucune faute pouvant recevoir une qualification disciplinaire". Telle est la conclusion de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), qui avait été chargée par le Garde des Sceaux de rechercher les causes de ce fiasco judiciaire retentissant, qui s'est terminé par 13 acquittements.
Dans son rapport, qui doit être rendu public lundi et que l'Est Républicain révèle vendredi, l'Inspection estime que l'information conduite par le juge Fabrice Burgaud a "eu pour défaut majeur d'être menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge". Mais pour ce qui est de la manière de procéder du magistrat, "elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire" est-il écrit.
En contradiction avec la Commission
"Si l'Est Républicain dit vrai, je me félicite des conclusions de l'IGSJ car elles vont exactement dans le sens de la position que nous défendons depuis le début", a aussitôt réagi sur LCI.fr maître Patrick Maisonneuve, l'un des avocats du juge Burgaud. "Nous n'avons jamais prétendu que l'instruction de notre client avait été parfaite, mais nous avions constaté au cours de l'enquête qu'il n'y avait pas eu de faute commise pour autant".
Surtout, précise l'avocat, ce rapport "vient en contradiction évidente avec les déclarations du rapporteur de la commission parlementaire d'Outreau, Philippe Houillon, qui avait appelé à la démission du juge Burgaud, sans respecter le principe de la présomption d'innocence". Dans son rapport, rendu public en milieu de semaine, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, avait dénoncé un juge à la méthode d'instruction "critiquable", un juge "hermétique aux signaux d'alerte".
La balle dans le camp du garde des Sceaux
Pour les inspecteurs de l'IGSJ, cités par l'Est Républicain, il apparaît en réalité que, "quelles qu'aient pu en être les conséquences, ses choix ou ses omissions ont procédé avant tout de son inexpérience et d'une certaine maladresse". Ils relèvent, en outre, que "le juge Burgaud a été d'autant moins enclin à porter un regard critique sur son travail qu'à aucun moment celui-ci n'a suscité d'observation de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège et du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information".
Ce rapport sera-t-il suffisant pour réhabiliter le juge Burgaud ? "C'est l'avenir qui le dira, répond Patrick Maisonneuve. Mon client est un homme marqué à vie, il a été définitivement meurtri". Il appartient désormais au garde des Sceaux Pascal Clément de saisir, ou non, le Conseil supérieur de la magistrature en vue de sanctionner le juge Burgaud. "Ce serait très surprenant, l'IGSJ dépendant directement de lui, note maître Maisonneuve. Mais si cela devait être le cas, nous plaiderons bien évidement la relaxe".
Réactions d'acquittés |
L'abbé Dominique Wiel, l'un des 13 acquittés d'Outreau, s'est étonné vendredi qu'une "instruction uniquement à charge" ne soit pas constitutive d'une "faute disciplinaire". Il a souhaité "une responsabilité accrue des magistrats et des pouvoirs plus importants pour les avocats". L'huissier Alain Marécaux, l'un des acquittés d'Outreau, s'est déclaré "déçu" vendredi par le rapport de l'inspection des services judiciaires. Dans le même temps, a-t-il remarqué, "reconnaître une faute du juge Burgaud aurait entraîné des sanctions pour la soixantaine d'autres magistrats qui ont confirmé ses décisions", a-t-il déclaré. "C'est l'institution judiciaire qui est en cause. Elle ne va pas bien, il faut la réformer", a-t-il conclu. |
Photo : le juge Burgaud, lors de son audition devant la commission parlementaire d'Outreau (DR)
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