Outreau : Burgaud non coupable

Par , le 09 juin 2006 à 10h37 , mis à jour le 09 juin 2006 à 22h35

Selon l'inspection générale des services judiciaires, qui a enquêté sur le fiasco d'Outreau, le juge Fabrice Burgaud n'a commis aucune faute "pouvant recevoir une qualification disciplinaire". Satisfaction de son avocat, Patrick Maisonneuve, qui réagit sur LCI.fr.

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Pendant des mois, son instruction a été montrée du doigt. Pendant des mois, il a servi d'exutoire à tous ceux qui dénonçaient une justice à l'agonie. Et pourtant, le juge Fabrice Burgaud, qui a instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, "n'a commis aucune faute pouvant recevoir une qualification disciplinaire". Telle est la conclusion de l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ), qui avait été chargée par le Garde des Sceaux de rechercher les causes de ce fiasco judiciaire retentissant, qui s'est terminé par 13 acquittements.

Dans son rapport, qui doit être rendu public lundi et que l'Est Républicain révèle vendredi, l'Inspection estime que l'information conduite par le juge Fabrice Burgaud a "eu pour défaut majeur d'être menée sans que soient suffisamment pris en compte les éléments à décharge". Mais pour ce qui est de la manière de procéder du magistrat, "elle ne caractérise pas de fautes pouvant recevoir une qualification disciplinaire" est-il écrit.

En contradiction avec la Commission

"Si l'Est Républicain dit vrai, je me félicite des conclusions de l'IGSJ car elles vont exactement dans le sens de la position que nous défendons depuis le début", a aussitôt réagi sur LCI.fr maître Patrick Maisonneuve, l'un des avocats du juge Burgaud. "Nous n'avons jamais prétendu que l'instruction de notre client avait été parfaite, mais nous avions constaté au cours de l'enquête qu'il n'y avait pas eu de faute commise pour autant".

Surtout, précise l'avocat, ce rapport "vient en contradiction évidente avec les déclarations du rapporteur de la commission parlementaire d'Outreau, Philippe Houillon, qui avait appelé à la démission du juge Burgaud, sans respecter le principe de la présomption d'innocence". Dans son rapport, rendu public en milieu de semaine, la commission d'enquête parlementaire sur Outreau, avait dénoncé un juge à la méthode d'instruction "critiquable", un juge "hermétique aux signaux d'alerte".

La balle dans le camp du garde des Sceaux

Pour les inspecteurs de l'IGSJ, cités par l'Est Républicain, il apparaît en réalité que, "quelles qu'aient pu en être les conséquences, ses choix ou ses omissions ont procédé avant tout de son inexpérience et d'une certaine maladresse". Ils relèvent, en outre, que "le juge Burgaud a été d'autant moins enclin à porter un regard critique sur son travail qu'à aucun moment celui-ci n'a suscité d'observation de la part des magistrats, parfois très expérimentés, du siège et du parquet, qui étaient appelés à suivre ou à contrôler l'information".

Ce rapport sera-t-il suffisant pour réhabiliter le juge Burgaud ? "C'est l'avenir qui le dira, répond Patrick Maisonneuve. Mon client est un homme marqué à vie, il a été définitivement meurtri". Il appartient désormais au garde des Sceaux Pascal Clément de saisir, ou non, le Conseil supérieur de la magistrature en vue de sanctionner le juge Burgaud. "Ce serait très surprenant, l'IGSJ dépendant directement de lui, note maître Maisonneuve. Mais si cela devait être le cas, nous plaiderons bien évidement la relaxe".

Réactions d'acquittés

L'abbé Dominique Wiel, l'un des 13 acquittés d'Outreau, s'est étonné vendredi qu'une "instruction uniquement à charge" ne soit pas constitutive d'une "faute disciplinaire". Il a souhaité "une responsabilité accrue des magistrats et des pouvoirs plus importants pour les avocats". L'huissier Alain Marécaux, l'un des acquittés d'Outreau, s'est déclaré "déçu" vendredi par le rapport de l'inspection des services judiciaires. Dans le même temps, a-t-il remarqué, "reconnaître une faute du juge Burgaud aurait entraîné des sanctions pour la soixantaine d'autres magistrats qui ont confirmé ses décisions", a-t-il déclaré. "C'est l'institution judiciaire qui est en cause. Elle ne va pas bien, il faut la réformer", a-t-il conclu.
                                                                                                                                              AVEC AFP

Photo : le juge Burgaud, lors de son audition devant la commission parlementaire d'Outreau (DR)

Par Alexandra Guillet le 09 juin 2006 à 10:37
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8 Commentaires

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  • Elsa, le 09/06/2006 à 12h14

    UNE CERTAINE MALADRESSE !!!! c'est le bouquet quand on constate les immenses dégâts dû à la suffissance et l'incompétence de ce "juge" qui représente un VERITABLE CAUCHEMARD pour tout justiciable.

  • Martin, le 09/06/2006 à 12h04

    C'est un scandale de plus ils se jugent entre eux c'est trop facile. Soit les magistrats sont dependants des élus soit ils doivent etre élus pour etre independants. c'est la base de la démocratie.

  • David, le 09/06/2006 à 12h02

    Non coupable! Il a foutu la vie en l'air de plusieurs personnes.

  • Albuis, le 09/06/2006 à 11h57

    Il est(presque)certain que M. Burgaud ne finira pas sa carrière de magistrat en tant que Premier Président de la Cour de Cassation! Quant à savoir si, comme le prétend son avocat, il est marqué à vie , il ne peut pas l'être davantage que toutes celles et ceux dont il aura impunément brisé l'existence par inexpérience , maladresse,aveuglement,le tout avec sa morgue de " jeune juge en bois brut" façon Brassens .

  • Alex, le 09/06/2006 à 11h54

    C'est une honte... sur ordre peut-être, mais une honte : s'il n'y a pas eu de faute professionnelle, alors tout va très bien madame la marquise! il ne s'est rien passé et tout va très bien, circulez! Mensonge, autisme et négation des évidences.

  • Le Furet, le 09/06/2006 à 11h51

    Ca y est, c'est reparti: ils vont nous la rejouer "Responsable mais pas Coupable"... Et les victimes, dans tout ça, hein ?

  • Jean louis, le 09/06/2006 à 11h20

    Pas coupable ni responsable mais 13 personnes salies ! dans une entreprise privée un tel fiasco autait conduit à un licenciement immédiat et sans indemnités! Mais tranquille il va continuer à instruire et à mettre des gens en prison comme ça lui chante ou libérer des délinquants sexuels qui violeront encore et tout ça avec la bénédiction du Syndicat de la Magistrature qui après quelques années le nomera président de la Cour de Cassation !!!!!

  • Vastre, le 09/06/2006 à 11h13

    Il restera de l'audition publique et télévisée du juge Burgaud (innocent) l'image d'un procureur méprisant et médiocre (Monsieur Houillon) qui a fait honte aux citoyens qu'il était censé représenter. Son attitude le disqualifie à mes yeux. Je suis encore mal à l'aise lorsque je revois la photo de Monsieur Burgaud. J'ai honte !

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