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Il veut un autre avis. Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé dimanche sur Europe1 qu'il avait "décidé de saisir" le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à propos du fiasco judiciaire d'Outreau. Fait rarissime, le Garde des Sceaux a donc décidé de ne pas suivre l'avis de son propre service, l'inspection générale des services judiciaires qui, dans un rapport publié vendredi, avait conclu que cette affaire avait certes révélé "de très nombreuses insuffisances" de la part des magistrats, mais qu'il n'y avait pas pour autant matière à poursuite disciplinaire.
"Une réponse politique"
"Ce choix n'est pas cohérent, il s'agit avant tout d'une réponse politique", a réagi lundi matin sur LCI.FR maître Patrick Maisonneuve, l'avocat de Fabrice Burgaud. Dès samedi, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy avait notamment fait part de sa "stupéfaction" devant les conclusions de l'IGSJ. "Qui peut considérer qu'après ce désastre judiciaire, on doit penser 'circulez, il n'y a rien à voir'?", avait-il lancé samedi devant les nouveaux adhérents de son parti.
Les syndicats de magistrats ont condamné eux-aussi la décision du ministre de la Justice. "Une fois encore, les politiques poursuivent un lampiste pour se dédouaner de leur incapacité à voter des textes applicables et un budget de la justice permettant de la faire fonctionner", a dénoncé à l'AFP Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats. Le Syndicat de la Magistrature a lui fustigé "la tentation de chercher des boucs émissaires".
Clément suivra l'avis du CSM
Aucun calendrier n'est encore fixé pour la tenue d'une audience devant le CSM, mais Patrick Maisonneuve espère qu'il s'agira d'un débat "transparent, public et contradictoire". "Le juge Burgaud n'a rien à craindre de cette audition, a-t-il précisé. Nous avons l'intention de faire citer bon nombre d'acteurs de la justice dont d'anciens ministres de la Justice pour enfin tordre le coup aux fautes professionnelles que l'on essaie de faire peser sur mon client". Elizabeth Guigou, ancienne ministre de la Justice PS invitée sur LCI lundi matin a estrimé qu'en cas de procédure disciplinaire, il faut "bien séparer les fautes professionnelles de l'acte de juger". "Je suivrai l'avis du CSM quel qu'il soit", a prévenu Pascal .
Réforme de la Justice et statut pénal du président |
Le Garde des Sceaux a assuré qu'il "y aurait une réforme de la justice avant 2007". Elle se fera "à partir des éléments consensuels" proposés par la commission d'Outreau, a-t-il précisé, citant notamment la révision de la garde à vue. Il a ajouté qu'il verrait "d'un bon oeil" une session extraordinaire du parlement fin septembre, de manière à tenir le calendrier avant les échéances électorales de 2007. Quant au financement de la réforme, il a assuré qu'il aurait dans le prochain budget "la plus grosse progression de tous les ministres". Le ministre de la Justice a par ailleurs affirmé que "rien ne s'opposait" à ce que la réforme du statut pénal du président de la République soit faite avant la fin du quinquennat, le projet de loi ayant été adopté en juillet 2003 en Conseil des ministres. Ce texte prévoit la possibilité pour la justice de demander des comptes au président sortant. |
(Pascal Clément dimanche sur Europe 1/DR)
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