Plus de clémence pour les petites infractions

Par Par Diane HEURTAUT, le 04 juin 2006 à 08h10 , mis à jour le 04 juin 2006 à 11h36

Des points perdus récupérés plus rapidement, des sanctions moins lourdes pour les petits excès de vitesse... Le gouvernement doit annoncer début juillet une réforme des infractions au Code la route, selon Le Parisien.

Un gendarme et son radar (LCI) © LCI

Le gouvernement compte lâcher un peu de lest concernant les petites infractions au Code de la route, révèle Le Parisien (daté de dimanche). Une manière de se rallier le coeur des automobilistes à un an de la Présidentielle, après plusieurs mois de politique répressive en matière de sécurité routière. Il ne s'agit pas d'une amnistie pure et simple, mais les petits conducteurs "presque" modèles y verraient un grand soulagement.

Le quotidien affirme qu'une réforme va être annoncée début juillet pour assouplir le système du permis à points, instauré en 1992. Et déjà les policiers auraient reçu des consignes de clémence à l'égard des conducteurs auteurs de petites infractions. 7,4 millions de points ont été retirés en France en 2005 et plus de 54.000 permis ont été invalidés.

Récupérer ses points plus vite

Le tout afin de faire reculer le nombre de conducteurs sans permis, qui a triplé en un an (33.000 contrôlés pour défaut de permis en 2005). Cette augmentation est le résultat de l'attente légale de six mois après le retrait de permis pour pouvoir le repasser. Elle est souvent vécue comme une seconde peine par les automobilistes, selon Rémi Heitz, délégué interministériel à la Sécurité routière interrogé par Le Parisien.

Autres sanctions mal vécues par les automobilistes : celles infligées en cas de petits excès de vitesse, même si la sanction graduelle a été instituée par le gouvernement Raffarin. L'idée cette fois serait de permettre aux auteurs de ces petits excès de vitesse, sujets à la perte d'un ou deux points, de les récupérer plus rapidement. Aujourd'hui, il faut attendre trois ans sans infraction pour récupérer les points perdus.

Les associations de lutte contre la violence routière contactées par Le Parisien ne semblent pas crier au scandale, malgré une hausse récente du nombre de tués sur les routes après trois ans de baisse. Elles proposent de renforcer les contrôles d'alcoolémie "en échange" de ces assouplissements.

Par Par Diane HEURTAUT le 04 juin 2006 à 08:10
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17 Commentaires

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  • Cheneveau, le 04/06/2006 à 12h09

    Si cette clémencence s'accorde éffectivement à des infractions mineures telles que 10 ou 15 km/h au dessus de la limitation sur autoroute, c'est vraiment une excellente chose car trop de rigidité nuit à la compréhension d'un tel système

  • Vastre, le 04/06/2006 à 12h02

    Lorsque l'on prépare les élections, la sécurité des citoyens devient secondaire ! Honte aux démagogues de service.

  • Montjoye, le 04/06/2006 à 11h54

    Les elections de 2007 arrivent, on va avoir plein de cadeau :) et apres le baton va revenir.

  • Paquot, le 04/06/2006 à 11h51

    Plutôt d'accord pour les "petits" excès de vitesse. Mais, surtout, il faudrait une cohérence dans les limitations : Ainsi, l'A86 voit sa limitation de vitesse varier de 90 km/h à 70 km/h (voire, ponctuellement 50 km/h sans raison apparente! Et nombreux sont les panneaux imprévisibles! Véritables pièges à permis! Pourquoi pas une concertation avec des associations d'automobilistes?

  • DELPIERRE, le 04/06/2006 à 11h42

    Effectivement, et comme vous le soulignez, les élections présidentielles ne sont pas loin. N'oublions pas, également, qu'il y a toujours la possibilité de demander à bénéficier de l'amnistie présidentielle.

  • Radiator, le 04/06/2006 à 11h36

    Et voila, à force de mettre des prunes à tout le monde et d'enlever des points, le nombre de sans permis augmente et avec eux le nombre de personnes perdant leur boulot etc......

  • Pierlou, le 04/06/2006 à 11h28

    Ben une bonne idée car perdre des points pour des dépassements de 1 ou 2 km/h constatés par radar automatique et poireauter 3 ans pour récupérer sans compter les panneaux "40 km/h max" cachés par les buissons, on finit par l'avoir mauvaise.

  • François, le 04/06/2006 à 11h13

    Je pense qu'il est necessaire de " lacher un peu de lest " car pour nous, automobilistes, depuis que les radars fixes fleurissent un peu partout en france, notre regard se porte plus souvent vers le compteur kilométrique du véhicule que sur la route;ce qui augmente ( je pense )le rique d'accident. Qu'on soit pénalisé pour un excès de vitesse, ok ! mais pas au kilomètre/ heure près...

  • Bebert, le 04/06/2006 à 11h13

    Ouep enfin !

  • Fred B, le 04/06/2006 à 11h07

    J'ai juste une petite question ? Qui est le plus dangeureux ? la personne qui roule à 100 km/h avec une 307 où celle qui roule à 85 km/h avec une super5 ?

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