Prison ferme pour un faucheur d'OGM

Par D.H. avec AFP, le 27 juin 2006 à 15h21 , mis à jour le 27 juin 2006 à 16h07

La cour d'appel d'Orléans a condamné mardi à deux mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne. 48 autres anti-OGM écopent de deux mois avec sursis pour avoir fauché des champs de maïs transgénique en 2004 et 2005.

C'est un lourd revers pour les militants anti-OGM qui avaient parlé de "première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux" en première instance... La cour d'appel d'Orléans a condamné ce mardi 49 accusés anti-OGM qui avaient été relaxés en première instance pour avoir fauché des parcelles de maïs génétiquement modifié dans le Loiret en 2004 et 2005.

La cour d'appel a même condamné à de la prison ferme l'un des 49 accusés : Jean-Emile Sanchez écope de deux mois ferme. L'avocate générale avait requis quatre mois ferme à l'encontre de cet ancien porte-parole de la Confédération paysanne, relaxé en première instance mais déjà condamné dans deux affaires similaires.

Jean-Emile Sanchez a aussitôt qualifié l'arrêt de "décision politique", promettant de continuer "notre combat sous toutes ses formes (...) Puisque c'est une réponse politique, nous allons exiger des décisions politiques". Il a indiqué qu'il prévoyait de se pourvoir en cassation. Jean-Emile Sanchez a souligné qu'il était le second "faucheur volontaire" condamné à une peine de prison ferme, après José Bové, condamné à 4 mois de prison ferme le 15 novembre 2005 à Toulouse.

L'état de nécessité refusé

La cour d'appel a également condamné à deux mois de prison avec sursis 48 autres "faucheurs volontaires", dont deux élus Verts, Francine Bavay (vice-présidente de la région Ile-de-France) et Yves Contassot (adjoint au maire de Paris, chargé de l'environnement). Des peines de quatre mois de prison avec sursis à quatre mois ferme avaient été requises à l'encontre des "faucheurs volontaires" pour "dégradation grave du bien d'autrui commise en réunion". Des réquisitions plus lourdes qu'en première instance.

Tous les prévenus avaient été relaxés en première instance le 9 décembre car le tribunal avait reconnu "l'état de nécessité" de leur action. Une position que les écologistes et les mouvements anti-OGM défendait. La décision avait alors été saluée comme "la première victoire des faucheurs volontaires devant les tribunaux". Le parquet et la société américaine d'agrochimie Monsanto, propriétaire des parcelles fauchées, qui invoquait "le droit à la recherche", avaient alors fait appel.

Par D.H. avec AFP le 27 juin 2006 à 15:21

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24 Commentaires

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Jean, le 27/06/2006 à 21h04
J'hallucine...Des études TRES sérieuses et rigoureuses ont été menées. La preuve est faite pas a+b, les OGM en plein air perturbent la génétiques des plantes proches, quelles qu'elles soient. Que l'on fasse de la culture d'OGM en plein air revient à se mettre un flingue chargé de 5 balles sur la tempe en se disant "j'ai une chance de pas crever après tout!". Quiconque doté d'un cerveau SAIT que tripatouiller les gênes de notre environnement peut avoir des conséquences désastreuses. Que ceux qui nient ces probs aillent prendre des vacances à Tchernobyle histoire de voir ce qui arrive quand les gênes sont altérés...
Marc, le 27/06/2006 à 19h25
C'est bien fait pour les gauchistes, ils n'avaient qu'à réfléchir, on n'en serait pas là s'ils avaient voté comme moi.
Fred, le 27/06/2006 à 18h37
Marcel, On a le droit de ne pas être d'accord, on n'a pas pour autant le droit d'utiliser des méthodes de gangster pour imposer son avis. Quant au fait que ce soit cultivé en plein air, je ne vois pas bien le rapport. si la culture OGM est aussi nocive que vous voulez bien le faire croire, ce n'est pas en cultivant du mais génétiquement modifié dans votre salle à manger que ça réduira les risques. Bravo pour une décision de justice qui va peut-être faire réfléchir les candidats casseurs, messieurs Bové et consorts en tête.
Boyer, le 27/06/2006 à 18h14
Cette justice là, formelle est illégitime. Je préfère l'illégalité à l'illégitimité. Mon père, résistant "de la première heure" avait fait les mêmes choix.
Armand, le 27/06/2006 à 18h11
Petit rappel : "Art. 1er. - Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Art. 2. - Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement." Je répète : "le DEVOIR de prendre part..." Y'a même pas à discuter ! Les OGM, c'est dedans ou nul part ! Et on n’enferme pas des citoyens qui font leur boulot de citoyens !!!
Vincent, le 27/06/2006 à 18h09
De la recherche en plein champs sur les OGM. Quelle supercherie ! ça me fait penser aux Japonais qui "prélèvent" des centaines de baleines chaque année à des fins scientifiques. Ne nous laissons pas piéger par ces multinationales Américaines qui font pression sur l'Georges Bush et sur l'OMC pour qu'on se soumette à leur diktat et dont le seul intérêt est de faire du business à tout prix, même au prix de notre santé. Félicitations à ces faucheurs d'OGM qui seront certainement fétés en héros par nos enfants comme l'ont été en d'autres temps les premiers resistants au Nazisme.
Outis, le 27/06/2006 à 17h58
Quand "autrui" ne peut garder "son bien" chez lui, que ni lui ni le gouvernement ne peut me garantir que je ne consommerais pas son bien sans le savoir alors il est normal de détruire son "bien"!
Stéphane, le 27/06/2006 à 17h55
Pour répondre à Marcel (de Reims): ce n'est pas parce que les français sont d'accord avec la dangerosité des cultures OGM en plein air qu'ils soutiennent (et encore moins participent) aux destructions de ces champs. Voilà pourquoi, eux, ne vont pas en prison.
Delphine, le 27/06/2006 à 17h47
A Marcel.Les ogm ne servent pas qu'a faire des expériences.Ils servent aussi à fabriquer des médicaments dont a entre autre besoin ma petite fille de 5 ans atteinte de mucoviscidose.Que chacun se mêle de ce qui le regarde et tout se passera bien.
Manusk, le 27/06/2006 à 17h38
Une honte!!!