Sarkozy présente son dispositif anti-délinquant

Nicolas Sarkozy part en guerre contre les mineurs récidivistes. Le Conseil des ministres a entériné mercredi le projet de loi sur la prévention de la délinquance présenté par le ministre de l'Intérieur. Ce nouveau texte de loi comprend une gamme élargie de sanctions notamment envers les mineurs et les parents défaillants. La proposition de loi concerne aussi les infractions sexuelles, les violences conjugales et la drogue. Le texte sera examiné à l'automne par l'Assemblée nationale, lors d'une session extraordinaire.

En préparation depuis 2003, ce plan contient une cinquantaine d'articles cherchant à s'attaquer "sans tabou" à toutes les causes de la délinquance. Il a été longuement retravaillé, depuis les émeutes des l'automne dernier dans les banlieues et face aux critiques, notamment d'une trentaine d'associations qui demandent depuis des mois le retrait de ce projet qui "porte atteinte aux libertés fondamentales" et "stigmatise les populations les plus défavorisées". Elle dénoncent aussi le fait que les maires sont censés être le pivot central de ces politiques de prévention.

Croisade contre la délinquance juvénile

En réponse à l'"explosion" statistique de la délinquance des mineurs, le ministre prévoit notamment un placement dans un internat dès l'âge de 10 ans et des mesures d'activité en milieu de travail dès 13 ans. Ainsi est prévue une "mesure d'activité de jour" obligeant le mineur, pour un an maximum, à participer à "des activités d'insertion professionnelle ou scolaire" auprès de différents organismes habilités.

Outre des sanctions plus systématiques et plus sévères à l'encontre des mineurs les plus âgés, le ministre veut une justice plus "immédiate". Nicolas Sarkozy souhaite qu'on cesse "de considérer qu'un mineur récidiviste de plus de 16 ans doit bénéficier de façon systématique de l'excuse de minorité" qui, selon le chef de l'UMP, divise par deux les peines. Cette excuse permet en outre d'attendre dix jours après la garde à vue avant de comparaître. Si toutes les parties sont d'accord, le mineur de plus de 16 ans pourra par ce texte être jugé sans attendre ce délai, mais la comparution immédiate restera réservée aux majeurs. Car Nicolas Sarkozy a abandonné dans cette ultime version l'idée qui lui était pourtant chère d'abaisser la majorité pénale à seize ans.

Finie aussi la disposition sur le dépistage précoce des troubles psychiques de l'enfant, tant critiquée par le collectif national unitaire (CNU) de résistance à la délation et le collectif "zéro de conduite pour les enfants de trois ans". Des "établissements adaptés (...), où l'on puisse les réinsérer, où les activités et l'encadrement (...) pourraient être formés de réservistes de la police ou de la gendarmerie" pourraient être créés par ce texte. Si un moins de 16 ans ne respecte pas ses obligations liées au contrôle judiciaire, il est placé en CEF et s'il refuse, il peut être mis en détention provisoire.

Surveiller les "parents défaillants"

Le texte envisage également que l'école "cesse d'accueillir les élèves qui ont dépassé l'âge de l'obligation scolaire et qui perturbent la vie des autres". Le maire pourrait en outre saisir le juge des enfants pour la mise sous tutelle des allocations familiales des "parents défaillants", soit ceux jugés responsables de l'absentéisme scolaire de leurs enfants. A la tête d'un "Conseil pour les droits et devoirs des familles" dans les communes de plus de 10.000 habitants, le maire pourra aussi proposer un accompagnement parental aux familles : un stage de responsabilité parentale.

Lutter plus efficacement contre les délinquants sexuels

Pour les délinquants sexuels, le projet prévoit, une présentation une fois par mois au commissariat, contre six auparavant, à la sortie de prison. L'obligation de soin est renforcée, mais elle ne s'applique qu'aux personnes condamnées après 1998, pour cause de "problème juridiques" selon le gouvernement, qui précise que le texte n'est pas figé.

La protection des mineurs face à des images à caractère sexuel, de violence ou pouvant inciter à consommer des produits stupéfiants, pourrait en outre passer par l'interdiction d'exposer les documents incriminés, avec obligation de porter une mention explicite prévenant de leur contenu.

Les conjoints auteurs de violences conjugales pourraient ainsi être condamnés à un suivi judiciaire tandis que des mesures visent à protéger les victimes de ces violences en écartant les auteurs du domicile commun.

Des injonctions de traitement médical pourraient également être décidées par la justice à l'égard des consommateurs de drogue. Le texte fait évoluer la loi de 1970 sur la drogue, en simplifiant les procédures de comparution en cas d'usage de stupéfiants. Il prévoit des stages de sensibilisation comme sanctions alternatives à la prison.

Réactions

"Il aurait été plus honnête de l'appeler projet de loi sur la répression des mineurs" a estimé le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault. Pour lui, ce texte est "un constat d'échec pour la politique de Nicolas Sarkozy" car "la violence aux personnes n'a cessé de progresser, l'agressivité, la petite délinquance n'a cessé de progresser malgré la gestion politique des statistiques".

Les Verts ont pour leur part condamné ce projet qui "s'inscrit dans une logique ultra-sécuritaire avec pour seul objectif le maintien de l'ordre, sans aucun souci de prévention ni de véritable accompagnement des victimes". "La solution préconisée est toujours la même : la prison", c'est-à-dire "lutter contre les effets sans jamais s'attaquer aux causes sociales de la misère et de la violence".

Les deux principaux syndicats de magistrats ont aussi largement critiqué le texte, auquel s'opoosent également premier syndicat d'éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), car il représente selon eux une "surenchère législative" pour masquer un manque de moyens" ainsi qu'un instrument de "contrôle social" pour les maires.

(Photo d'archives TF1-LCI : Nicolas Sarkozy le 8 juin dernier)