Du sursis pour avoir provoqué une "fausse-couche" sur la route

© INTERNE

Le conducteur, âgé de 52 ans, a été reconnu coupable ce jeudi d''"homicide involontaire" et de "blessures involontaires". La circonstance aggravante de manquements à la sécurité n'a en revanche pas été retenue par le tribunal le tribunal correctionnel de Belley, dans l'Ain, où s'était produit l'accident en juillet 2004. Son permis de conduire a en outre été annulé avec l'impossibilité de le repasser sous 11 mois. Pour les éventuels dommages et intérêts, le tribunal a renvoyé l'affaire à une audience à intérêt civil, le 12 octobre prochain. Lors du procès, le procureur avait requis trois ans de prison dont une année ferme et l'annulation du permis avec l'interdiction de le repasser avant un an.

Le 23 juillet 2004, près de Pérouges, le prévenu s'était endormi au volant de son véhicule et avait provoqué un violent choc frontal avec un autre véhicule, au cours duquel trois personnes avaient été blessées, dont une femme enceinte. Transportée à l'hôpital, la jeune trentenaire avait prématurément mis au monde une petite fille, aussitôt décédée. Un cas non prévu par la loi. "Si cet enfant n'avait pas respiré, nous n'en parlerions même pas et cet être qui vivait en cette femme ne compterait pas", avait relevé l'avocate des parents.

En effet, le prévenu n'aurait eu à répondre, devant un tribunal de police, que de blessures involontaires sur adultes -des charges passibles d'une simple amende ou d'un retrait de permis.