"Class action" : un projet de loi à l'automne

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Promis en janvier 2005 par Jacques Chirac, puis resté lettre morte, le projet de "class action" à la française semble être relancé. Interviewé mardi matin dans l'émission "On en Parle" sur LCI, le député UMP Luc Chatel a annoncé que le gouvernement présenterait "à l'automne" un projet de loi sur la consommation dans lequel il y aura un volet sur les actions de groupe. "C'est la première fois que l'on a une vraie chance d'aboutir. Le président de la République en a fait un cheval de bataille. Il impulse le projet", a ajouté l'élu. Dans son édition du 8 juillet, Le Monde avait indiqué que Jacques Chirac pourrait donner le coup d'envoi de la réforme lors de ses vœux du 14 juillet.

Inspirée du droit américain et canadien, l'action de groupe permet, lorsque de nombreuses personnes subissent le même tort, de poursuivre en justice collectivement. L'affaire n'est alors jugée qu'une seule fois et les dédommagements éventuels, identiques pour chacun, sont estimés une fois pour toutes.

Victoire des consommateurs

La mise en place d'une telle réforme est demandée depuis longtemps par les associations de consommateurs. Jeudi dernier, les présidents de sept d'entre elles et 100 personnalités, principalement du monde politique et économique, ont lancé un appel au gouvernement en faveur de l'action de groupe. Parmi les signataires : Dominique Strauss-Kahn, Yves Cochet, Arnaud Montebourg, Alain Madelin ou encore Nicolas Dupont-Aignan.

Le Conseil de la concurrence s'est également montré "favorable" à la "class action". "D'abord parce que cela renforce la dissuasion (...) Mais aussi, cela démontrera le lien entre la politique de concurrence et la défense des consommateurs", a affirmé le président du Conseil de la concurrence, Bruno Lasserre.

Le Medef monte au créneau 

En revanche, le Medef a une nouvelle fois fait savoir mardi son hostilité au projet de réforme, estimant que "le droit de la consommation français disposait déjà d'un arsenal assez complet". Selon sa présidente Laurence Parisot, ce "serait un coup assez dur porté aux entreprises"(...), il y aurait "un impact économique lourd". Et de citer des "études faites aux Etats-Unis" montrant "un impact négatif" des actions de groupe, qui coûteraient "en moyenne un point de PIB par an" dans ce pays, où elles sont très répandues. Ramenée au PIB français, cette évaluation équivaudrait "à 16,5 milliards d'euros", a souligné Laurence Parisot.

Luc Chatel a précisé qu'il ne s'agirait pas d'une transposition pure et simple du droit américain. "Il y aura des garde-fous pour éviter les excès", mais que ce qu'il faut régler avant tout, ce sont tous ces "litiges de masse de faible ampleur". Les entreprises traditionnellement dans le collimateur des associations de consommateurs, banques et opérateurs téléphoniques en tête, n'ont qu'à bien se tenir...