Drogue et alcool : la proposition qui fait polémique

Le Syndicat de la magistrature (gauche) a qualifié vendredi de "répression aussi excessive qu'inutile" le projet gouvernemental d'étendre la "circonstance aggravante" de consommation de drogue ou d'alcool à des délits autres que routiers, comme les violences.

Le syndicat réagissait ainsi, dans un communiqué, aux propos du ministre de la Justice Pascal Clément qui "a repris à son compte une série de dispositions aggravant la répression de la consommation d'alcool et de stupéfiants figurant dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance rédigé par son homologue de l'Intérieur", Nicolas Sarkozy, selon le SM.

"Que l'usage de drogues ou d'alcool ne soit plus une excuse"

Pascal Clément a tenu ces propos jeudi en visitant le service des injonctions thérapeutiques du tribunal de grande instance de Paris. Il a alors "souhaité que l'usage" de drogues dures ou douces "ou l'abus d'alcool ne soient plus jamais une excuse".

"Il est faux en effet de prétendre que la consommation d'alcool ou de stupéfiant constituerait aujourd'hui devant les juridictions une cause d'atténuation de peine ou de responsabilité. Les tribunaux tiennent au contraire régulièrement compte de cet usage pour soumettre la personne poursuivie à des obligations de soins", souligne le SM. Cette approche "contraste avec la faiblesse des moyens de prévention déployés, notamment en direction des jeunes", ajoute le SM, favorable notamment à la dépénalisation de l'usage de stupéfiant.

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance prévoit notamment que consommer des stupéfiants pendant le service pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou de certains salariés d'entreprises de transport public serait sanctionné de 5 ans de prison au lieu d'un, rappelle le SM. "Provoquer à l'usage de stupéfiant aux abords d'un établissement scolaire serait puni de 10 ans d'emprisonnement (soit la peine maximale en matière de délit)", fait encore valoir le syndicat.