Pas de grâce pour les auteurs de violences conjugales

le 12 juillet 2006 à 08h17 , mis à jour le 12 juillet 2006 à 08h24

Le président Jacques Chirac a encore resserré cette année la liste des condamnés qui bénéficieront des grâces collectives du 14 juillet. Pour la première fois, les auteurs de violences conjugales seront exclus des remises de peines, tout comme les récidivistes, les auteurs de crimes graves et les condamnés en attente d'incarcération.

chirac 14 juillet 2005

Chaque année, le président de la République réduit le nombre de grâces accordées traditionnellement aux condamnés le 14 juillet. En 2006 : pas de remises de peines pour les auteurs de violences conjugales, a annoncé l'Elysée mardi. Ils s'ajoutent aux récidivistes et auteurs de crimes graves, exclus les années précédentes.

  • La loi contre les violences conjugales définitivement adoptée

    Le parlement a voté à l'unanimité, mardi, un texte visant à renforcer la protection des personnes victimes de violences conjugales. Parmi les mesures phares, la création d'un délit de harcèlement psychologique et le port du bracelet électronique.

    Publié le 29/06/2010 La loi contre les violences conjugales définitivement adoptée
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Le projet de loi sur la prévention de la délinquance, présenté il y a deux semaines en Conseil des ministres, et une circulaire du garde des Sceaux datant de la mi-avril prévoyaient déjà une sévérité accrue contre les auteurs de ces violences qui tuent en moyenne une femme tous les quatre jours en France.

Cette méthode traditionnelle pour vider le trop-plein des prisons françaises, décriée par les magistrats et les surveillants, devrait libérer quelque 3.000 détenus, comme en 2005, selon les syndicats de surveillants.

Pas de geste pour les anti-CPE

L'Elysée a aussi privé de remise de peine les condamnés en attente d'incarcération, alors qu'ils bénéficiaient d'une remise d'un mois en 2005 et de deux en 2004. Les jeunes condamnés pour des violences lors des manifestations anti-CPE au printemps ne bénéficieront d'aucune disposition particulière, un choix jugé "décevant" par l'un des leaders de la contestation lycéenne, Karl Stoeckel.

Au total, les détenus concernés par les grâces auront une remise de 15 jours par mois de détention non encore exécutée, dans la limite de 4 mois maximum. La mesure prendra effet le 18 juillet. Comme chaque année, les professionnels ont dénoncé un décret purement "conjoncturel" et "inégalitaire". Le secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), Côme Jacqmin, a estimé que "la liste des exclusions s'allonge au vu des préoccupations conjoncturelles dictées par l'actualité", ce qui "traduit la volonté d'une répression accrue et d'une plus grande effectivité des peines".

"Ca va faire une soupape de sécurité pour l'été mais on ne se fait pas d'illusion, à l'automne, le nombre de détenus repartira à la hausse", a assuré Christophe Marquès, de FO-pénitentiaire. "C'est n'importe quoi, on va gérer les sorties dans l'urgence comme d'habitude", a renchéri Catherine Sieffert, du syndicat des travailleurs sociaux pénitentiaires Snepap-FSU, qui dénonce aussi "l'incohérence totale d'exclure les peines non encore exécutées, qui théoriquement concernent des faits moins graves" pour lesquels l'incarcération n'a pas été jugée urgente.

Il y avait au 1er juillet 59.488 personnes détenues (dont un tiers environ en attente de jugement) dans les prisons françaises dont la capacité est de quelque 51.000 places.

D'après AFP

le 12 juillet 2006 à 08:17
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2 Commentaires

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  • Romeo, le 12/07/2006 à 11h42

    J'espère aussi pas de grâce pour les violences sportives

  • ROBERT, le 12/07/2006 à 11h12

    ---IL NE DEVRAIT AVOIR AUCUNE GRACE--- ---LES VICTIMES ONT EN FAIT QUOI ??

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