La justice annule l'expulsion d'une jeune maman marocaine

le 21 juillet 2006 à 16h24 , mis à jour le 21 juillet 2006 à 17h20

Le tribunal administratif de Nantes a annulé vendredi la décision d'expulsion prise par le préfet du Maine-et-Loire à l'encontre de Sabah Hamioui, jeune mère marocaine sans-papiers. La préfecture a un mois pour faire appel.

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Sabah Hamioui, jeune maman marocaine de 26 ans, est soulagée. Le tribunal administratif de Nantes a décidé d'annuler, vendredi après-midi, la décision d'expulsion prise trois jours plus tôt à son encontre par le préfet du Maine-et-Loire. La juridiction a, en outre, demandé à la préfecture de délivrer un titre de séjour provisoire jusqu'à un nouvel examen de la situation de Sabah Hamioui. La jeune femme avait été séparée quatre jours de son bébé de cinq mois, qu'elle allaitait, après son interpellation lundi à Cholet.

A l'énoncé de la décision du tribunal, Mme Hamioui s'est dite "très heureuse" et est tombée en pleurs dans les bras de son avocate, Me Anne-Pascale Lamy-Rabu. Il ne s'agit que d'une "moyenne victoire", selon l'avocate. "Ce n'est pas du tout terminé car elle est toujours en situation irrégulière et doit refaire une demande (de titre de séjour) à la préfecture du Maine-et-Loire". La préfecture a un mois pour faire appel de la décision du tribunal administratif.

Jeudi, Mme Hamioui avait été assignée à résidence pour 15 jours par le juge des libertés et de la détention à Angers. La jeune femme est arrivée en France en 1999 en situation régulière, avec un visa Schengen renouvelé jusqu'en 2002. Mais cette année-là, elle n'était plus mariée avec un Franco-Marocain, ce qui l'avait placée en situation irrégulière. Elle vit depuis deux ans avec son nouveau compagnon qui, lui, est en situation régulière et a un CDI. Mme Hamioui s'était présentée le 13 juillet à la préfecture pour faire régulariser sa situation, mais l'arrêté de reconduite à la frontière avait été signé trois jours plus tôt.

D'après AFP

Photo : Sabah Hamioui (à droite) cet après-midi au tribunal de Nantes, lors de l'énoncé de la décision (DR)

le 21 juillet 2006 à 16:24
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