
Le premier "bénéficiaire" du bracelet électronique mobile, innovation technologique qui permet aux détenus sous libération conditionnelle de se déplacer, vit dans le Nord de la France. Cet homme de 43 ans, condamné à 10 ans de réclusion pour viol et quatre ans de prison pour agressions sexuelles, a purgé 12 ans et demi de sa peine en prison, a été libéré vendredi.
Récidive : MAM veut durcir le suivi des délinquants sexuels
Les députés examinent mardi le projet de loi sur la récidive, ressorti des cartons après le récent meurtre d'une joggeuse et qui vise à sanctionner les délinquants sexuels qui refusent de se soigner.
Publié le 17/11/2009
C'est le garde des Sceaux Pascal Clément, en déplacement mardi à Haubourdin, dans le Nord, qui a présenté ce nouveau dispositif, qui a deux objectifs principaux : la lutte contre la récidive et le soutien à la réinsertion. Le détenu muni d'un bracelet est en effet suivi en permanence, via le système de positionnement par satellite GPS, par une société privée, ElmoTech.
"Zones tampons", "zone d'exclusion"
La justice a défini un "lieu d'assignation" où il doit être présent à des heures définies (son domicile), des "zones d'exclusion" où il lui est interdit de se rendre (domicile et lieu de travail de ses victimes, autres lieux sensibles) et des "zones tampons" à l'approche de ces zones d'exclusion. S'il entre dans une "zone d'exclusion", l'administration pénitentiaire, découpée en pôles régionaux de surveillance, est immédiatement prévenue.
La mise en place du bracelet électronique mobile était prévue par la loi du 12 décembre 2005 sur la récidive. Le détenu libéré vendredi gardera le bracelet durant un an, ce qui l'empêchera d'approcher ses victimes. "C'est la matérialisation de l'interdiction de séjour", a estimé la substitut du procureur général de Douai, chargée de l'application des peines. Le bracelet est destiné à des détenus en fin de peine, condamnés à sept ans de prison ou plus, pour lesquels "le risque de récidive est non négligeable", mais pas élevé non plus, selon la procueur.
44 bracelets mobiles distribués avant la fin de l'année
Ce sont surtout des "délinquants et criminels sexuels, et de grands violents", a précisé le garde des Sceaux. Les syndicats de magistrats, dont certains craignent que ce bracelet ne soit qu'un "gadget", ont insisté mardi sur la nécessité de mesures d'accompagnement des détenus. "Le problème essentiel, c'est l'accompagnement éducatif et social au-delà de la prison afin d'éviter les sorties sèches qui sont trop nombreuses. C'est le seul moyen d'éviter la récidive", a estimé le secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (majoritaire) Nicolas Blot.
Environ 10000 détenus portent actuellement un bracelet électronique dit "fixe", qui les maintient à domicile. Quarante-quatre bracelets mobiles doivent être distribués avant la fin de l'année lors d'une phase d'expérimentation dans les directions régionales des services pénitentiaires de Lille et de Caen. Puis 150 seront mis en service d'ici à 2008, incluant Paris et Marseille. Après 2008, le dispositif sera étendu à la France entière.
D'après AFP
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