Cachan: le sort de 25 sans-papiers entre les mains du juge

L'évacuation du campement des "ex-squatters" de Cachan © DR

Les juges des libertés de Paris et de Meaux se sont prononcés samedi sur le sort de 25 sans-papiers, interpellés et placés en centre de rétention après l'évacuation jeudi du squat de Cachan.

Dix étrangers, en rétention au centre de Vincennes, ont été présentés à un juge parisien qui a prolongé la rétention administrative de six d'entre eux et annulé quatre procédures pour vices de forme. Seuls deux sans-papiers concernés par ces nullités devraient être remis en liberté, le parquet ayant fait un appel suspensif dans les deux autres cas, a précisé la Cimade (Centre oecuménique d'entraide, seule association habilitée à être présente dans les centres de rétention).

Reconduite à la frontière

Au tribunal de Meaux, quinze autres sans-papiers du squat de Cachan, placés en rétention au centre du Mesnil-Amelot, en Seine-et-Marne, ont vu leur rétention prolongée par un juge des libertés, a indiqué une avocate des sans-papiers. Ces demandes de prolongation de rétention étaient formulées par la préfecture du Val-de-Marne qui a pris des arrêtés de reconduite à la frontière à l'encontre de ces étrangers en situation irrégulière en France.

La loi prévoit qu'un juge des libertés et de la détention se prononce sur la prolongation de la rétention d'un sans-papiers et sur la légalité de la procédure 48 heures après la notification de cette rétention.

Erreurs de procédure

A Paris, les avocats des sans-papiers ont réclamé dans un premier temps une remise en liberté collective de neuf des dix sans-papiers présentés au juge en plaidant des vices de formes. Le dixième, un Marocain demandeur d'asile en Allemagne, avait accepté le principe d'un retour dans ce pays. Les conseils estimaient notamment que le procureur de Paris n'avait pas été averti dans les règles du placement en rétention administrative de ces sans-papiers et que ceux-ci avaient ensuite été longuement retenus au commissariat de Créteil qui n'a pas le statut légal d'un centre de rétention.

Le juge n'a pas suivi cet argumentaire mais il donné raison aux avocats qui ont mis en avant des erreurs procédurales de la police dans quatre dossiers individuels (absence de signature ou de motivation pour des gardes à vue ou absence de signature pour un placement en détention).

Après l'évacuation jeudi du squat de Cachan, 66 personnes avaient été placées en garde à vue et nombre d'entre elles conduites dans des centres de rétention. D'autres présentations à des juges des libertés sont prévues dimanche.

D'après AFP