L'Intérieur lance le fichage des sans-papiers

le 18 août 2006 à 15h51 , mis à jour le 18 août 2006 à 20h46

Il s'appelle "Eloi" et doit faciliter les procédures lancées à l'encontre des sans-papiers : le ministère de l'Intérieur va créer un fichier des étrangers en situation irrégulière en voie d'expulsion. La Cimade annonce son intention de contester la création de ce fichier devant le Conseil d'Etat.

TF1/LCI Sans-papiers immigration régularisation

Etrangers en situation irrégulière, mais également hébergeants ou visiteurs : tous sont désormais susceptibles de figurer dans un fichier du ministère de l'Intérieur, dont la création a été officialisée par un arrêté paru vendredi au Journal officiel.

Selon cet arrêté, la "finalité" de ce fichier, dénommé Eloi, est, "dans la lutte contre l'immigration clandestine, de faciliter l'éloignement des étrangers se maintenant sans droit sur le territoire par la gestion des différentes étapes de la procédure d'éloignement". En gros, le fichage des sans-papiers faisant l'objet d'une procédure d'expulsion permettra de faciliter et d'accélérer les diverses démarches lancées à leur encontre, jusqu'à leur départ du territoire national.

"Une véritable atteinte aux libertés individuelles"

Ce fichier permettra de conserver pendant trois ans après l'expulsion de la personne concernée un certain nombre de données, dont le nom, la date et le lieu de naissance, des photographies d'identité, les langues parlées. Mais d'autres personnes en lien avec l'expulsé pourront aussi apparaître dans certains cas dans ce même fichier. Pourront ainsi être relevées l'identité et les coordonnées de l'hébergeant lorsqu'un étranger en situation irrégulière est assigné à résidence ; ou encore celles des visiteurs d'un étranger placé en rétention administrative.

La Cimade (service oecuménique d'entraide) a dénoncé vendredi comme "une véritable atteinte aux libertés individuelles" la création de ce fichier, et a annoncé qu'elle la contesterait devant le Conseil d'Etat. Selon elle, "ce dispositif rappelle dans son esprit et ses conséquences le fichier généralisé prévu par la loi Debré en 1997, et qui sous la pression de l'opinion publique avait été retiré". La Cimade "dénonce également l'absence totale d'information préalable à l'élaboration de cet arrêté" paru vendredi au Journal officiel.

Photo d'ouverture : étrangers en situation irrégulière attendant devant une préfecture pour une procédure de régularisation - archives

le 18 août 2006 à 15:51
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