© INTERNEElle y est opposée et tient à le faire savoir. SOS Racisme a porté plainte mardi à Paris contre la constitution d'un fichier ethnique de délinquants. Il s'agit d'une plainte contre X avec constitution de partie civile, qui entraîne quasi-automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
L'association de lutte contre le racisme fonde sa plainte sur l'existence d'un rapport établi par les Renseignements généraux (RG) le 6 janvier 2005 répertoriant l'origine ethnique de "436 meneurs dans 24 quartiers sensibles". Les conclusions de ce rapport, publié le 25 février 2006 par Le Monde, révélaient que 87% d'entre eux ont la nationalité française et que "67% sont d'origine maghrébine et 17% d'origine africaine. Les Français d'origine non immigrée représentant 9% des meneurs".
Les déclarations de Sarkozy
"En tout état de cause, les statistiques des délinquants selon leur origine ethnique n'ont pu être révélées à la presse qu'après qu'un fichier a été mis en place au sein des Renseignements généraux", estime l'association dans sa plainte. "Par ailleurs, l'existence de ce rapport est étayée par les déclarations faites à la presse par le ministre de l'Intérieur en faveur de l'apparition de l'origine ethnique des délinquants dans les statistiques officielles", ajoute-t-elle.
SOS Racisme rappelle que ce fichage contrevient à l'article 226-19 du Code pénal qui interdit la "mise ou conservation en mémoire informatisée sans le consentement exprès de l'intéressé, des données à caractère personnel qui, directement ou indirectement, font apparaître (notamment) les origines raciale ou ethniques". Il est "nécessaire qu'un juge d'instruction soit désigné aux fins de récupérer ces fichiers, le rapport du ministère et d'identifier tant les commanditaires que les auteurs de ce rapport", conclut l'association dans sa plainte.
La DGPN assure que la police n'a créé aucun fichier ethnique |
La direction générale de la police nationale (DGPN) a assuré, mardi dans un communiqué, qu'"aucun fichier" contenant des données ethniques "n'a été créé par un service de police". Selon elle, "les chiffres contenus dans le rapport de la direction centrale des renseignements généraux sont le résultat d'une évaluation effectuée sur la base des renseignements d'état civil figurant obligatoirement dans les procès-verbaux d'audition de 436 meneurs interpellés au cours d'actes de violences urbaines dans l'ensemble des quartiers sensibles". "En l'occurence, l'origine des noms et des prénoms a permis d'effectuer cette étude uniquement chiffrée et non nominative", poursuit la DGPN. "Toute constitution de fichier par un service de police est subrogée à l'autorisation et au contrôle de la Commission nationale informatique et liberté", conclut la DGPN. |
D'après AFP
Retour MYTF1
Chargement en cours...





