Les caméras chez le juge seront facultatives

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Le projet de réforme de la justice, censé tirer les enseignements d'Outreau, introduira en 2008 l'enregistrement audiovisuel des interrogatoires lors des gardes à vue pour les affaires criminelles, sauf celles relevant du crime organisé. Le Figaro l'avait évoqué la semaine dernière, la Chancellerie l'a confirmé mardi.

En revanche, l'enregistrement des interrogatoires par le juge d'instruction, un temps évoqué, sera finalement facultatif. Il reviendra au seul juge d'instruction de décider ou non de brancher caméras et micros, de sa propre initiative ou après demande du parquet ou des parties. Ainsi en a décidé le Premier ministre Dominique de Villepin lors des derniers arbitrages.

Un compromis

La Chancellerie ne souhaitait au départ enregistrer que les gardes à vue, ce qui avait provoqué la colère des policiers contre cette mesure de "défiance". Leur ministre, Nicolas Sarkozy, poussait, au nom de l'équilibre, pour un enregistrement identique chez le juge. Matignon a finalement opté in extremis pour un compromis en rendant l'enregistrement chez le juge facultatif. "Cela ne change rien, cela reste une atteinte à l'indépendance de la magistrature", a-t-on estimé à l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

Par ailleurs, pour les juges qui violeraient délibérément les principes de la procédure, le texte prévoit une interdiction d'exercer pendant 5 ans des fonctions de juge unique (juge d'instruction, ou d'application des peines...). Pascal Clément souhaitait initialement punir tous ceux ayant commis une "erreur grossière et manifeste d'appréciation", mais le texte ne va pas aussi loin et vise non pas tant l'incompétence que la volonté de nuire.

Le texte prévoit également une réforme de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), où les magistrats ne seront plus majoritaires, et la possibilité pour les justiciables mécontents de saisir le Médiateur de la République. Le projet doit être présenté dans les tout prochains jours au Conseil d'Etat. (D'après AFP)

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