Juges et policiers égaux devant les caméras

le 06 septembre 2006 à 20h15 , mis à jour le 20 septembre 2006 à 08h29

Contrairement à ce qu'indiquait une première version du projet de réforme de la Justice, toutes les auditions des juges d'instruction seront filmées. Un revirement dû semble-t-il aux pressions du ministère de l'Intérieur, qui souhaite une égalité de traitement entre magistrats et policiers.

Garde à vue juge d'instruction audition magistrat © TF1/LCI

Valse-hésitation sur la réforme de la Justice... et sur l'utilisation des caméras. Mardi, on annonçait que l'enregistrement vidéo des auditions chez les juges serait désormais possible... mais facultatif. C'est du moins ce qui figurait dans une version du projet, censé renforcer les droits de la défense après le fiasco judiciaire d'Outreau, qui avait été distribuée aux syndicats de magistrats. Mais mercredi, Nicolas Sarkozy, au terme d'un bras de fer avec le ministère de la Justice, a changé la donne. Le ministère de la Justice a donc modifié son texte en rendant désormais obligatoire l'enregistrement des auditions chez le juge d'instruction, comme il le sera pour les gardes à vue. L'objectif est d'éviter toute contestation sur le recueil des aveux ou des témoignages.

Ce revirement fait suite à des pressions du ministère de l'Intérieur, qui souhaite une égalité de traitement entre les magistrats et les policiers, très remontés contre cette mesure de "défiance" à leur égard. Ce raté est, selon un conseiller du ministre de l'Intérieur, à mettre au compte de la Chancellerie qui a "d'autorité" modifié le texte arbitré le 23 août par Matignon. Devant "l'écoeurement" des syndicats de policiers, qui ont eu l'impression d'être dupés, et face au forcing de la place Beauvau, la Chancellerie a fait machine arrière mercredi. Le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Laurent Le Mesle, l'a confirmé par courrier à son homologue de l'Intérieur, Claude Guéant, selon un conseiller de Nicolas Sarkozy. Au ministère de la Justice, on démentait pourtant mercredi avoir modifié le texte et on expliquait qu'il existait "deux versions de travail" et qu'il y avait eu "une équivoque sur la version arbitrée", désormais levée par les deux directeurs de cabinet.

"Il n'y a pas le budget et ce ne sera jamais utilisé"

Destinataires de deux versions du même projet de loi en deux jours, les syndicats de magistrats, qui avaient déjà du mal à accepter l'idée d'un enregistrement facultatif chez le juge, ont laissé éclater leur colère. Dominique Barella, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), a fustigé "la pagaille gouvernementale, un jeu de pression entre l'Intérieur et la Justice qui tourne au ridicule". Pour le secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM), classé à gauche, Côme Jacqmin, "M. Sarkozy poursuit son entreprise consistant à empiéter sur un domaine ministériel qui ne lui appartient pas et à tenter d'affaiblir la position de l'institution judiciaire par tous les moyens".

Le SM ne croit d'ailleurs pas à l'idée d'une "version erronée du texte" mais estime "plutôt que le bras de fer entamé la semaine dernière par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de la Justice se poursuit". Nicolas Sarkozy, "en extrême difficulté vis-à-vis des syndicats de police qui ne veulent à aucun prix des enregistrements en garde à vue, s'en sort en tapant sur les magistrats, les avocats et les greffiers", analyse Dominique Barella. "On s'agite, on fait une espèce de danse autour des caméras alors qu'on sait bien qu'il n'y a pas le budget et que ce ne sera jamais utilisé", prédit Dominique Barella, qui annonce d'ores et déjà une troisième version du projet de réforme de la Justice devant l'Assemblée nationale, tant ce texte est "mal ficelé".

le 06 septembre 2006 à 20:15
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4 Commentaires

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  • Alain, le 07/09/2006 à 10h07

    Plutot que de monter une usine à gaz qui va couter des sous, choissisons plutot une solution qui en plus fera économiser de l'argent au contribuable : Prendre sur le budget de la prime au mérite des juges les indemnités versées aux victimes. Non seulement ça aurait un sens, mais en plus ceux qui auraient ruiné la cagnotte pour plusieurs années se feraient vite éjecter par leurs collègues

  • JGH, le 07/09/2006 à 07h59

    Cette décision permet de rappeler qu'en France c'est bien le gouvernement qui gouverne et qui légifère et non les syndicats de magistrats ( ou tout autre confrérie ou corporation) qui sont en droit d'imposer leur point de vue au gouvernement. Cette nouvelle ne semble pas un revirement mais un simple rectificatif mettant, enfin, justice et forces de l'ordre sur un pied d'égalité en ce qui concerne les enregistrements des auditions.D'ailleurs au vu des articles parus dans la presse, il semble plutôt que se soit la magistrature, après pression sur le garde des sceaux, qui ait obtenu, en première version, que les enregistrements dans ses bureaux soient rendus facultatifs et M.Sarkosy n'aurait que demandé à ce que l'on revienne à la proposition d'origine de son collègue M.Clément qui souhaitait déjà cet enregistrement obligatoire...Merci de me publier

  • Bravo, le 07/09/2006 à 07h10

    Cela concerne 30000 dossiers sur 400000 gardes à vues. Si les prévenus y trouvent leur avantage, les magistrats ont droit aussi au contrôle de leur activité, il va y avoir des surprises lors des premières fuites dans les médias!!! Car il y en aura...

  • Vastre, le 07/09/2006 à 06h04

    Tout ceci se terminera en eau de boudin. Le gouvernement de la France n'osera jamais imposer sa volonté à des fonctionnaires.

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