Le procès des "faux électeurs"

© AFP/Jack GUEZ

Dix-sept ans après la première plainte, le procès des faux électeurs du IIIe arrondissement de Paris s'ouvre lundi dans la capitale. Une des figures historiques, Jacques Dominati, doit répondre de "manoeuvres frauduleuses" pour le truquage présumé des municipales de 1989 et 1995. A 79 ans, désormais sans mandat, il comparaît avec 14 personnes, dont ses fils Laurent, 46 ans, conseiller UMP de Paris, et Philippe, 52 ans, sénateur parisien de même étiquette. Seront aussi à la barre d'anciens adjoints ou collaborateurs de Jacques Dominati, comme Laurent De Gaulle, petit-neveu du général et ancien chef de cabinet, des proches ainsi que des militants et responsables RPR, dont Guy Legris, ex-président de la section de Paris.

L'affaire débute en 1988, quand la citadelle RPR de Paris se lézarde et la réélection de l'UDF Jacques Dominati l'an suivant dans le IIIe semble menacée. Ce quartier central de Paris pourrait compromettre le "grand chelem" que veut réaliser le maire Jacques Chirac, pied de nez à la gauche de François Mitterrand qui gouverne. En janvier 1989, juste avant les municipales de mars, des électeurs portent plainte après les affirmations du Canard Enchaîné selon lesquelles la capitale est victime de fraudes.

"Derrière il y a Jacques Chirac"

Mais l'affaire piétine jusqu'en 1995, quand la gauche prend le IIIe : l'élu vert Yves Contassot remet au juge des fichiers de "faux électeurs" qu'il raconte avoir trouvés sur le disque dur d'un ordinateur laissé par la majorité précédente. Ces fichiers recensent des électeurs avec deux adresses, l'une dans le IIIe, l'autre ailleurs, accompagnés de la mention HA - pour hors arrondissement - et du nom d'un "contact", des proches ou collaborateurs du maire. Les enquêteurs démontent alors, selon l'accusation, un système où des proches des Dominati, mais aussi des personnes en mal d'appartements ou de places à la crèche, sans compter des commerçants, militants ou employés de la ville, étaient incités à s'inscrire dans le IIIe, avec l'appui de la section RPR.

Jacques Dominati n'a vu là que "pratique courante", "coutume républicaine", mais le juge remarque que, pour 1989, l'enquête a recensé "327 électeurs indûment inscrits" alors que le maire n'a été réélu qu'avec 20 voix d'avance au 1er tour. "J'aimerais qu'au cours du procès, on réaffirme que c'était un système organisé parisien et pas seulement les turpitudes d'élus d'arrondissement", dit à l'AFP Yves Contassot, selon qui "derrière, il y avait quand même l'ancien maire de Paris" Jacques Chirac. Et de rappeler que la justice doit encore se pencher sur un cas similaire dans le Ve. "17 ans, cela doit être un des records de l'instruction en France. Cela en dit long sur le fait que, dès que l'on touche à des hommes politiques de haut niveau, tous les moyens sont utilisés pour que la justice ne fasse pas son travail", accuse l'élu qui est partie civile.

Laurent Dominati a lui aussi trouvé le temps long, au point d'avoir intenté à l'Etat un procès pour délai abusif auprès de la Cour européenne de justice. "J'ai vécu quatre campagnes électorales en étant traité de voleur, d'assassin, de fraudeur, de mafieux, tout ce qu'on veut", dit-il à l'AFP, assurant être victime d'une "surexploitation politique et médiatique" dans cette affaire où il n'apparaît que de manière "marginale".

En mission sénatoriale en Inde, son frère manquera le début de ce procès qui doit se tenir les lundis, mardis et mercredis après-midi devant la XVIe chambre du tribunal correctionnel de Paris jusqu'au 31 octobre. (D'après AFP)

(Jacques Dominati en 2002. AFP Photo Jack GUEZ)