Suez-GDF : Villepin exclut le recours au 49-3

le 07 septembre 2006 à 19h59 , mis à jour le 08 septembre 2006 à 09h22

Le Premier ministre a déclaré jeudi qu'il n'envisageait pas de passer en force dans le projet de privatisation de Gaz de France. La bataille parlementaire qui oppose le gouvernement et l'UMP à la gauche a commencé jeudi.

TF1-LCI (Public Sénat) Dominique de Villepin, à l'Assemblée nationale le 7 septembreTF1-LCI (Public Sénat) Dominique de Villepin, à l'Assemblée nationale le 7 septembre © TF1-LCI (Public Sénat)

Dominique de Villepin a exhorté jeudi l'opposition à se montrer responsable dans le débat parlementaire sur le projet de loi sur l'énergie et Gaz de France qu'elle menace de bloquer. Invité de La Chaîne parlementaire, le Premier ministre a dit qu'il ne souhaitait pas passer en force en recourant à la procédure d'adoption sans vote prévue par l'article 49-3 de la Constitution. "Ce n'est pas l'idée que je me fais d'un débat démocratique", a-t-il déclaré. "Je prends mes responsabilités, je rentre dans le débat, j'y consacrerai et je veux y consacrer le temps nécessaire."

II a souhaité que le débat, qui a commencé jeudi à l'Assemblée nationale, "permette d'aller jusqu'au fond des choses" et a brandi le spectre du premier tour de l'élection présidentielle de 2002, qui a vu le candidat d'extrême-droite Jean-Marie Le Pen devancer celui du Parti socialiste. "Je veux croire que l'opposition se souviendra qu'il y a quelques années il y a eu un 21 avril (2002) et je veux croire que l'opposition se souviendra qu'il n'est dans l'intérêt de personne de connaître à nouveau un 21 avril", a-t-il dit.

Statu quo exclu

Dominique de Villepin a assuré que le gouvernement entendait de son côté "tout faire" pour que le Parlement vote ce texte, dont il a reconnu qu'il avait aussi suscité des "inquiétudes" et des "interrogations" parmi les députés de la majorité.

Pour autant, le statu quo, en ce qui concerne GDF et Suez "n'est pas possible", a-t-il affirmé. "On ne peut pas rester sans rien faire", a-t-il expliqué. "Nous avons un profond bouleversement du marché de l'énergie, nous avons l'organisation d'un certain nombre de pays producteurs (...), nous avons une libération du marché de l'énergie à partir de juillet 2007 au plan européen. Nous devons donc agir si nous voulons renforcer Gaz de France."

Artifice de procédure

La gauche, communistes en tête, a ouvert les hostilités jeudi dès le début de l'examen du projet de privatisation de Gaz de France, bousculant le cours des débats à l'Assemblée nationale à coup de rappels au règlement et de suspensions de séance.

Au coup d'envoi à 15h, communistes et socialistes se sont emparés des problèmes de concurrence soulevés par la Commission européenne. Ils ont refusé de commencer à examiner le texte avant d'avoir pu prendre connaissance de la lettre de griefs adressée par Bruxelles aux deux entreprises le 18 août, obtenant une première suspension de séance avant même que le ministre de l'Economie Thierry Breton puisse intervenir. Après le discours du ministre, les députés de gauche sont remontés au créneau, le président du groupe PCF, Alain Bocquet, sortant de son chapeau un artifice de procédure, inusité depuis 1940 : la réunion de l'Assemblée en "comité secret" pour permettre la lecture de l'intégralité de la lettre de Bruxelles. Cette demande a été rejetée par un vote des députés.

A huit mois de la présidentielle, PS et PCF veulent frapper fort et pour symboliser leur détermination, ils ont battu le record du nombre d'amendements déposés sous la Ve République avec 137.433 amendements sur un total de 137.629.

D'après AFP


(Image TF1/LCI Dominique de Villepin à l'Assemblée nationale, le 7 septembre)


Les salariés de Gaz de France contre la privatisation à 94%

60% des agents de Gaz de France ont participé au référendum interne organisé par FO et la CGT et 94% sont opposés à la privatisation de l'entreprise publique, selon les résultats définitifs communiqués jeudi soir par la CGT. Sur les 53.000 salariés (agents de Gaz de France et agents mixtes, appartenant simultanément à GDF et EDF) inscrits sur les listes électorales, 31.500 ont participé au scrutin.
A la question "Etes-vous d'accord avec la privatisation de GDF prévue dans le projet de loi préparant la fusion Suez-GDF ?", 94% des votants ont répondu "non", 4% "oui" et 2% ont voté blanc ou nuls. La consultation n'a pu être organisée sur certains sites, ce qui explique que 17.000 des 70.000 salariés potentiellement concernés ne figurent pas sur les listes électorales, a expliqué le secrétaire général de la CGT-énergie, Maurice Marion.
"La prochaine étape pour nous maintenant, c'est le mardi 12 septembre", journée d'action contre la privatisation. "Rien n'est bouclé, c'est un résultat sans appel", a ajouté Maurice Marion.

le 07 septembre 2006 à 19:59
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