Le rapport qui épingle Van Ruymbeke

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L'inspection générale des services judiciaires remettait mercredi matin au garde des Sceaux Pascal Clément le rapport que le ministre lui avait commandé en mai 2006 sur l'intervention du juge Van Ruymbeke dans le dossier Clearstream. LCI et LCI.fr ont pu prendre connaissance de l'essentiel des conclusions de ce rapport.

Si les termes sont particulièrement pesés, les mises en cause sont sévères et portent sur trois points. Premier grief : l'accomplissement d'auditions hors procédure. Deuxième reproche : la non révélation d'informations utiles à des procédures pénales en cours. Enfin, le juge Van Ruymbeke est accusé d'avoir transmis des éléments d'instruction à une personne extérieure.

"Manque de discernement"

S'agissant du premier point, le rapport écrit qu'il n'est pas admissible que le juge ait entendu Jean-Louis Gergorin, hors cadre de procédure. C'était au printemps 2004. Renaud Van Ruymbeke est alors en charge du dossier des frégates de Taïwan, une vaste affaire de corruption. Il reçoit dans ce contexte Jean-Louis Gergorin, alors vice-président d'EADS. Ce dernier lui parle des "listings Clearstream" et évoque "des politiques impliqués" mais refuse que son nom apparaisse dans la procédure. En revanche, entre mai et octobre 2004, Jean-Louis Gergorin lui adresse des courriers anonymes. On apprendra plus tard que certains listings ont été falsifiés.

Selon le rapport de l'inspection générale des services judiciaires, de telles méthodes sont "de nature à faire suspecter l'objectivité des magistrats" et altérer la confiance du justiciable envers l'institution. Cette manière de procéder expose le juge au risque de manquer à son devoir de loyauté. De plus, toujours selon l'inspection, un tel comportement n'a fait que "mettre à mal la manifestation de la vérité". Et de parler notamment d'un "manque de discernement" de la part d'un magistrat "expérimenté".

La dimension "exceptionnelle" des dossiers

Pour le deuxième grief, là encore, les magistrats estiment qu'en cachant la véritable identité du corbeau, -alias Gergorin-, le juge Van Ruymbeke a mis à mal son devoir de loyauté résultant de son "serment de magistrat". Il aurait du prévenir la juge d'instruction de Talancé, sa collègue co-saisie sur le dossier des frégates et surtout les juges d'Huy et Pons qui, trois bureaux plus loin, enquêtaient sur le curieux volatile. L'inspection estime dès lors que de telles pratiques couvrent des faits relevant d'une infraction pénale.

Reste le troisième et dernier manquement, peut être le plus grave, qualifié de "manquement aux devoirs d'un juge". Selon l'enquête des magistrats, il est avéré que Renaud Van Ruymbeke a sciemment fait part à Florian Bourges d'informations confidentielles extraites des pièces de procédure en lui fournissant des cédéroms avec les listings Clearstream. L'informaticien est aujourd'hui mis en examen dans cette affaire.

Seule excuse pour le juge Van Ruymbeke, selon l'inspection générale : la dimension "exceptionnelle" de l'affaire des frégates constituant avec l'affaire Clearstream, des dossiers "complexes et sensibles". Le rapport reconnaît aussi au juge "un souci exclusif de la recherche de la vérité" et souligne une carrière brillante jusqu'à ce franchissement de ligne jaune.

Cela suffira-t-il devant le Conseil supérieur de la magistrature qui, selon nos informations, devrait être saisi vendredi par le garde des sceaux ? Le CSM aura à statuer sur d'éventuelles sanctions qu'encourt le juge, des sanctions qui peuvent aller du blâme jusqu'à la radiation.