Debré nommé à la tête du Conseil constitutionnel

le 23 février 2007 à 18h18 , mis à jour le 23 février 2007 à 21h38

Le président de l'Assemblée nationale quitte le perchoir, qu'il occupait depuis 2002, pour la rue de Montpensier.
Jean Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, le 21 février 2007Jean Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, le 21 février 2007 © TF1-LCI

Jean-Louis Debré a été nommé vendredi président du Conseil constitutionnel par Jacques Chirac. Cette nomination, très politique, rappelle celle de l'avocat et ex-ministre des Affaires étrangères Roland Dumas par François Mitterrand en février 1995, avant son départ de l'Elysée.

Fidèle parmi les plus fidèles du chef de l'Etat, Jean-Louis Debré succède à Pierre Mazeaud, un autre proche du chef de l'Etat à la tête de l'Institution de la rue Montpensier. Cette nomination met un terme à plus de 40 ans de vie politique pour Jean-Louis Debré, qui est contraint ainsi d'abandonner tous ses mandats de député et de maire d'Evreux (Eure). La passation de pouvoirs entre Jean-Louis Debré et Pierre Mazeaud, dont le mandat s'achève le 3 mars à minuit, aura lieu le lundi 5 mars à l'Elysée.

Election d'un nouveau président de l'Assemblée

Le Conseil, qui contrôle la constitutionnalité des lois, est composé de neuf "Sages" nommés pour un mandat de neuf ans non renouvelable, ainsi que l'ancien président Valéry Giscard d'Estaing, membre de droit. Pour la présidentielle, c'est le Conseil constitutionnel qui reçoit les candidatures et établit la liste des candidats, surveille les opérations électorales, statue sur toutes les réclamations avant de proclamer les résultats.

Les députés devront élire un nouveau président de l'Assemblée pour la fin de la législature, qui s'achèvera officiellement le 19 juin à minuit. Le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, le premier vice-président Yves Bur, et le questeur Claude Gaillard, tous trois membres de l'UMP, sont sur les rangs.

D'après agence


Denoix de Saint Marc et Canivet, nouveaux membres du Conseil constitutionnel

Renaud Denoix de Saint Marc, 68 ans, a été nommé vendredi membre du Conseil constitutionnel par le président du Sénat, Christian Poncelet. En septembre, atteint par la limite d'âge, il avait quitté la vice-présidence du Conseil d'Etat, dont il occupait le fauteuil depuis 1995. Apprécié de Jacques Chirac, mais aussi en son temps de François Mitterrand, ce haut fonctionnaire, grand commis de l'Etat, est un juriste respecté, spécialiste réputé de droit public.
Guy Canivet, 63 ans, a quant à lui été nommé membre du Conseil constitutionnel par le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré. Il était premier président de la Cour de cassation depuis 1999. Si cet homme austère et réservé est un magistrat prestigieux, il n'est en revanche pas un spécialiste de la Constitution, ni des arcanes législatifs et parlementaires.
Avec ces nominations, le Conseil constitutionnel ne compte plus qu'un seul membre socialiste, l'ancien ministre Pierre Joxe.

le 23 février 2007 à 18:18
Envoyer cette page à un ami
Les champs marqués par une étoile * sont obligatoires.
Les derniers articles France
  

3 Commentaires

Afficher : Les plus récents | Les plus appréciés

  • Mojorisin, le 23/02/2007 à 20h23

    Bof, rien de très exceptionnel, dans ma boîte ça se passe comme ça depuis 20 ans paraît-il...ami de, fils/fille de, petits services entre amis, peau de banane et Cie, etc etc...

  • Patrick, le 23/02/2007 à 19h25

    Au moins un qui ne sera pas au chômage, merci les amis.

  • Vastre, le 23/02/2007 à 18h44

    Chaque fois qu'un Président s'en va, il installe son meilleur copain dans ce fauteuil. C'est de bonne guerre. Ce qui est intéressant c'est de voir si le Président Chirac va aller siéger au Conseil. Il en sera membre de droit, comme Giscard. Je me demande si Giscard ne va pas prendre un malin plaisir à siéger pour que Chirac n'y aille pas car on sait bien qu'ils ne se supportent pas l'un l'autre.

Lire tous les commentaires

      logAudience