Rachida Dati a présenté son projet de loi sur la récidive devant l'assemblée mardi après-midi. © TF1/LCIContesté, défendu mais aussi maintes fois expliqué, le projet de loi de la Garde des Sceaux a enfin été présenté mardi devant les députés. La voix hésitante, trahissant son émotion pour son premier discours à l'Assemblée nationale, Mme Dati a salué les députés "garants de la volonté populaire" et plaidé "pour une justice sereine, claire, compréhensible par tous et d'égal accès à tous"."Le texte que j'ai l'honneur de présenter devant vous en porte la marque", a-t-elle dit."Ce n'est pas un texte partisan. C'est un texte qu'attendent les Français parce qu'il s'attaque au coeur du sujet qui fonde leur inquiétude", a ajouté la ministre en refusant "les faux débats".
Trois propositions principales
Pour la Garde des Sceaux, "pour prévenir efficacement la justice doit être efficacement répressive. Opposer ces deux termes serait absurde". Estimant que "le projet de loi donne des moyens efficaces aux magistrats pour lutter contre la récidive", la ministre en a détaillé les trois dispositions principales : instauration de peines minimales en cas de récidive, possibilité d'exclure l'excuse de minorité pour les récidivistes de plus de 16 ans, injonction de soins notamment pour les délinquants sexuels.
"C'est un texte équilibré. On peut être ferme et en même temps juste et humain. On est même d'autant plus juste et humain que l'on sait être ferme", a-t-elle dit.
"La certitude de la sanction, c'est le premier outil de la prévention", a encore déclaré Rachida Dati, très applaudie par la majorité. Concernant les mineurs, Rachida Dati a estimé que son texte "ne remettait pas en cause les principes de l'ordonnance de 1945" (qui régit la justice des mineurs) ajoutant que le gouvernement "ne renonçait pas aux mesures éducatives".
Hommage à Elizabeth Guigou
Elle a rendu hommage à la "législation sur le suivi médico-judiciaire" de l'ancienne garde des Sceaux socialiste, Elisabeth Guigou. "Cette législation avait marqué une réelle avancée. Elle est aujourd'hui complétée pour prévenir efficacement la récidive", a-t-elle dit.
Un instant déstabilisée par la première salve de critiques de l'opposition, Rachida Dati a été immédiatement soutenue par les applaudissements des députés de la majorité tandis que du perchoir, le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer lui lançait : "Vas-y, ne te laisses pas impressionner". Dans les tribunes du public, trois membres de la famille de la garde des Sceaux avaient pris place.
Dati doit être "traitée comme n'importe quel autre ministre" |
Le Premier ministre François Fillon a demandé mardi "qu'on traite Rachida Dati comme n'importe quel autre ministre de la République", en se disant "choqué par la campagne qui est engagée" contre la Garde des Sceaux. "Moi, je suis très fier avec Nicolas Sarkozy de l'avoir nommée au ministère de la Justice", a déclaré le Premier ministre sur France 3, alors que depuis la démission de son directeur de cabinet et de plusieurs de ses collaborateurs, Mme Dati est l'objet de multiples critiques. "Elle est exigeante avec ses collaborateurs: ça tombe bien, parce que le président de la République et moi on est exigeants avec nos ministres!", a lancé le chef du gouvernement. |
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