Nora Berra arrivant à l'Elysée le 24 juin 2009 © Reuters/ Gonzalo FuentesAprès la découverte, début octobre, de cas de maltraitance présumés dans une maison de retraite à Bayonne, où ont été relevées des "présomptions de négligence" de la part des pouvoirs publics, la secrétaire d'Etat aux Aînés avait diligenté une enquête pour recenser les établissements accueillant des personnes âgées dépendantes sans y être autorisées. Nora Berra a rendu public mercredi le résultat de cette enquête.
Alors qu'on compte environ 10.000 maisons de retraites en France, "plus de 200 établissements continuent de fonctionner en toute irrégularité. Cela signifie que nos aînés sont en risque dans ces établissements-là", a déclaré Nora Berra, lors d'une conférence de presse.
Date butoir le 31 mars
Mais la secrétaire d'Etat ne s'arrête pas là. Elle demande qu' "une mise en demeure très ferme leur soit adressée sans délai pour se mettre en conformité", c'est-à-dire en faisant intervenir en leur sein des services de soins infirmiers ou en signant une convention avec les pouvoirs publics, comme la loi l'exige. A défaut, "ces établissements s'exposeront à une fermeture administrative à compter du 31 mars 2010", a-t-elle ajouté.
Concernant les faits présumés à la maison de retraite de Bayonne, Nora Berra, se fondant sur les premiers éléments d'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a également dénoncé "un système global de contrôle des institutions qui n'a pas été en mesure de prévenir cette situation dramatique". Selon ce rapport, "il y a un faisceau de présomptions de négligence de la part de la Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (Ddass) et des services du Conseil général". Affaire à suivre.
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