Les victimes des essais nucléaires français enfin entendues

De  1960 à 1996, 150.000 civils et militaires, selon le ministère de la Défense, ont participé aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française. Depuis des décennies, certains, atteints de cancers et de maladies diverses, se battent pour faire reconnaître le lien entre ces essais et la détérioration de leur état de santé. En vain, pendant très longtemps, malgré quelques victoires judiciaires ponctuelles ; mais les choses ont changé récemment. La France a ainsi promulgué une loi du 5 janvier 2010 sur la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais. Hervé Morin avait fait savoir cet été qu'il espérait que les premières indemnisations de vétérans des essais nucléaires souffrant de cancers interviendraient avant la fin de l'année.

Mais les associations regroupant ces vétérans continuent à se battre pour obtenir du ministère de la Défense des informations sur les essais. Elles ont été entendues par le tribunal administratif de Paris, qui a ordonné au ministère de saisir la commission consultative du secret défense. Cette avancée judiciaire date du 22 septembre dernier, mais elle n'a été rendue publique que mercredi soir par l'association des vétérans des essais nucléaires (AVEN). Laquelle a dit se réjouir "de l'importance de cette décision puisqu'elle devrait faire jurisprudence, attendu qu'elle est rendue à la demande des associations et qu'elle couvre toute la période des essais nucléaires (1960-1996)".

"Hervé Morin a toujours suivi les avis de la commission"

L'action de l'AVEN et de l'Association des travailleurs polynésiens des sites nucléaires (Moruroa e tatou) devant la justice administrative faisait suite au rejet par le ministère de la Défense, le 22 octobre 2007, de communications de pièces, sous le couvert du secret défense. Le tribunal administratif de Paris a décidé "qu'il sera demandé au ministre de la Défense de saisir sans délai la commission consultative du secret de la défense nationale afin qu'elle émette, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine, un avis sur la déclassification et la communication des documents visés par les associations requérantes en date du 22 octobre 2007".

Dans son jugement, le tribunal a également décidé de "demander au ministre de la Défense de se prononcer à nouveau sur la dite déclassification et la dite communication. Dans le cas où (le ministre) estimerait que la déclassification et la non communication de tout ou partie de ces documents sont justifiées par le secret de la défense nationale", il devra "verser au dossier tous éléments d'information sur les raisons de l'exclusion des documents en cause", ordonne le tribunal.

Conformément à la procédure, le ministère de la Défense est obligé de transmettre à la commission consultative la demande du tribunal. Ensuite, la commission statuera et peut décider de déclassifier tout ou partie des documents ou refuser la déclassification sur l'ensemble. Interrogé sur la portée de cette décision judiciaire, le porte-parole du ministère de la Défense, Philippe Tanguy, a rappelé que "depuis son arrivée, Hervé Morin a toujours suivi les avis de la commission consultative du secret défense".