© TF1-LCILes escroqueries remontent à 2005 et même à 1976 pour certaines. 29 personnes soupçonnées d'avoir bénéficié indûment d'allocations adultes handicapés ont été interpellées mardi à l'aube à Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Villeveyrac, Castries et Béziers, dans l'Hérault, et placées en garde à vue. Une trentième personne également interpellée a été relâchée car elle souffrait réellement d'un handicap. Les personnes, interpellées par une centaine de gendarmes, aidés de policiers et de maîtres-chiens, appartiennent "en majorité à la communauté des gens du voyage sédentarisés", selon la gendarmerie. Elles devraient être présentées mercredi à un juge de Montpellier.
Les vrais chiffres des fraudes aux prestations sociales
En 2008, elles étaient estimées à 80 millions d'euros. Mais, mal détectées, elles étaient sous-évaluées. Une étude de la Cnaf tente de faire le point plus précisément sur ces fraudes et avance une fourchette comprise entre 540 et 808 millions.
Publié le 29/04/2010
C'est un joli coup de filet pour la gendarmerie et la police qui enquêtaient sur l'affaire depuis deux ans : le préjudice total est estimé à 850.000 euros. Et c'est sans compter les "avantages liés à la condition d'handicapé" (gratuité des transports, de la redevance audiovisuelle, exonération de la taxe d'habitation, etc), explique la gendarmerie. Parmi les personnes arrêtées, deux individus soupçonnés de fournir les dossiers contre une rétribution de 2500 euros en moyenne, touchaient 80% de l'allocation adulte handicapé, soit 650 euros par mois.
Peut-être d'autres départements concernés
Au départ, 182 dossiers litigieux ont été saisis et 30, intégralement constitués de faux documents, ont été retenus. Les allocations étaient versées par la Cotorep (Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel) de l'Hérault, sur la foi de certificats médicaux faux ou falsifiés, assortis de tampons et de signatures imitées. Les médecins ne sont pas en cause, affirme la gendarmerie.
De faux documents destinés "à préparer d'autres escroqueries au préjudice de la Caisse d'allocations familiales (CAF)" ont également été saisis. L'Hérault pourrait ne pas être le seul département touché.
Selon le ministre délégué aux Personnes handicapées, Philippe Bas, une telle escroquerie aux allocations handicapés serait aujourd'hui "impossible", du fait de la création des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Depuis lors en effet, "chaque demande d'une personne handicapée donne lieu à un examen individuel et à un examen médical".
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