Les membres de l'équipe médicale d'un hôpital © TF1/LCIIl aura fallu cinq ans d'enquête préliminaire avant l'ouverture d'une information judiciaire pour "empoisonnement de patients en fin de vie". La décision du procureur de la République de Besançon, prise vendredi, a été rendue publique lundi. L'affaire avait démarré au printemps 2002, avec les révélations d'infirmiers et d'aides-soignants du service de réanimation chirurgicale du CHU de Besançon accusant les médecins du service, avec lesquels ils étaient en conflit, de "thérapies de fin de vie" qu'ils jugeaient "choquantes". Dès 2004, des articles de presse révélaient en partie les conclusions de l'expertise médicale : celle-ci jugeait que "l'équipe (de l'hôpital) était loin d'appliquer les "règles de bonne pratique" recommandées en réanimation" et que "les décisions non seulement n'étaient pas toujours collégiales, mais étaient parfois prises par un membre de l'équipe contre l'avis d'un autre membre".
Toujours selon cette expertise médicale, sur 18 cas de patients décédés au service de réanimation chirurgicale du CHU entre 1998 et 200 - tous des cas désespérés, qualifiés par les experts eux-mêmes de cas "au-delà de toute ressource thérapeutique" - 14 ont fait l'objet d'euthanasie. Parmi eux, quatre auraient subi une euthanasie "directe" par injection de produits ayant pour objet d'entraîner la mort. Les dix autres décès correspondraient à des euthanasies "indirectes", résultant de l'administration de substances antalgiques, pouvant soit avoir un simple effet calmant, soit provoquer une dépression respiratoire aboutissant à la mort.
Une seule plainte déposée
Le procureur de la République de Besançon, Jean-Yves Coquillat, qui a repris le dossier en juin 2003, avait reconnu à l'époque qu'il aurait à prendre une décision "compliquée" et qu'il souhaitait le faire avec "humanité", en examinant les motivations de ces pratiques d'euthanasie et leur contexte.
Seule une famille d'un patient décédé avait porté plainte dans cette affaire, mais sans constitution de partie civile. Le plaignant "s'étonnait des conditions de décès de son parent et se plaignait de l'absence d'humanité d'un des médecins du service", selon le procureur. "La loi actuellement ne distingue pas celui qui empoisonne son conjoint pour s'en débarrasser et celui qui agit pour des motifs humanitaires", avait-il déclaré en 2004.
D'après agence
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