L'Ocean Jasper saisi et bloqué à Brest ?

Ocean Jasper © LCI

Seul un obstacle juridique empêche pour le moment la France de juger l'équipage de l'Ocean Jasper, soupçonné d'être à l'origine du naufrage du Sokalique dans la nuit de jeudi à vendredi non loin d'Ouessant. La France a officiellement demandé lundi aux autorités des îles Kiribati de pouvoir "conduire l'enquête", pour que des "suites judiciaires soient données à cette affaire", a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères.

Une demande d'accord formel pour l'immobilisation du navire leur a été transmise, conformément aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10  décembre 1982. En vertu de la convention de Montego Bay sur la circulation dans les eaux internationales, la France serait en effet obligée de laisser repartir le cargo immatriculé aux îles Kiribati, si les autorités de ce petit Etat du Pacifique ne renonçaient pas à  leur droit de juger elles-mêmes l'équipage.

"Le procès civil pourra avoir lieu en France"

En revanche, l'Ocean Jasper pourrait être saisi. Le président du tribunal de commerce de Brest a rendu lundi une ordonnance autorisant la "saisie conservatoire" du cargo. Cela signifie que l'assureur du cargo devra présenter une garantie bancaire de 450.000 euros correspondant à la valeur assurée du Sokalique, ou verser cette somme sur un compte séquestre.

"Tant que la garantie n'est pas présentée, le bateau ne peut pas quitter le  port de Brest, et faute de garantie, le cargo pourra être saisi", a déclaré à Me Mathieu Croix, avocat de Groupama Transport, assureur du Sokalique. "Une conséquence, c'est que le procès civil pourra avoir lieu en France", a souligné l'avocat. "Il s'agit aussi de préserver les droits de l'assureur et des  ayants droit de la victime", a ajouté Me Croix. L'ordonnance devait être signifiée par huissier lundi soir au commandant du cargo.

"J'espère avoir une enquête bien avancée mercredi"

Les gendarmes maritimes ont entendu lundi les sept membres d'équipage et le commandant du cargo et son second  auditionnés durant le week-end pourraient être entendus à nouveau mardi. "J'espère avoir une enquête bien avancée mercredi", a précisé le procureur,  également dans l'attente des analyses des peintures relevées sur la coque du  vraquier de 80 mètres. Parallèlement, la famille du marin tué et les pêcheurs de  Bretagne-Nord se sont constitués partie civile pour "faire la lumière" sur cette  affaire. Le syndicat CGT des marins de Brest a demandé dans une lettre à Nicolas Sarkozy que le commandant du cargo et son second soient emprisonnés et jugés en France.

Le Sokalique, un caseyeur de 20 mètres, a fait naufrage vendredi au large d'Ouessant à la suite d'une collision avec un bateau qui ne s'est pas arrêté après l'accident, selon les rescapés. Six des sept membres d'équipage ont été récupérés, mais son patron s'est  noyé. Soupçonné d'être responsable de l'accident, le cargo Ocean Jasper a été dérouté à  Brest samedi. Selon Ouest France, Nicolas Sarkozy pourrait assister mercredi aux obsèques de Bernard Jobard, le patron-pêcheur tué. L'Elysée n'a ni confirmé ni démenti  l'information.

D'après agence