Un commissaire dans le viseur de la police des polices

Le commissaire Patrick Moigne, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement © TF1/LCI

Les explications de Christophe Moulin

Il est commissaire de police, chef de la brigade des fraudes aux moyens de paiement (BFMP) à la police judiciaire financière de Paris... et depuis jeudi matin, il est en garde à vue. Selon les premiers éléments de l'enquête, Patrick Moigne, 48 ans, est soupçonné d'avoir eu recours à un fichier de police, le système de traitement des infractions constatées (Stic), "pour des besoins autres que ceux entrant dans le cadre de ses fonctions". Il est actuellement interrogé, "dans le cadre d'une information judiciaire", par l'Inspection générale des services, la "police des polices". A la fin de l'année dernière, une information judiciaire notamment pour "corruption active et passive d'une personne dépositaire de l'autorité publique" avait été ouverte et confiée à une juge parisienne, ont précisé des sources proches de l'enquête.

Patrick Moigne est présumé avoir été rémunéré pour ces informations confidentielles "et pour d'autres services rendus", toujours par l'intermédiaire de fichiers de police, selon des personnes mises en cause dans ce dossier. Quatre de ces personnes ont également été placées en garde à vue à l'Inspection générale des services.

Le fichier Stic et ses dérives

La BFMP est une des sept brigades de la sous-direction des affaires économiques et financières (AEF) de la PJ parisienne en charge notamment des fraudes à la carte bancaire. Patrick Moigne a effectué toute sa carrière à la PJ et a été notamment en poste à la brigade des stupéfiants, à celle des réseaux ferrés parisiens ou à la PJ du Val-de-Marne, du ressort de la PJ parisienne, avant de prendre la tête de cette brigade aux AEF il y a quelques années.

Des policiers ont déjà été interpellés et condamnés pour "avoir détourné" des informations confidentielles contenues dans les fichiers de la police dont le Stic, fournissant parfois contre rémunération des informations confidentielles contenues dans celui-ci.

Créé en 2001, le fichier Stic recense les victimes et les mis en cause dès qu'une procédure pour infraction à la loi pénale est ouverte par la police nationale. La Commission nationale de l'informatique et des libertés avait dénoncé, dans son rapport 2004, des "dérives" dans l'utilisation de fichiers de police notamment pour l'embauche de personnels afin de connaître leurs éventuels antécédents judicaires, ce qui est illégal. Elle s'est attelée depuis à renforcer le contrôle de ces fichiers, en premier lieu le Stic.

D'après agence