Dix suspects devant le juge pour des PV "effacés"

le 12 septembre 2008 à 15h55 , mis à jour le 12 septembre 2008 à 16h12

Les 10 personnes, dont 7 policiers, soupçonnées d'avoir fait "sauter" des contraventions en échange d'argent ont été déférées vendredi devant un juge d'instruction.

Amende, PVImage d'archives © TF1/LCI

Les dix suspects, dont sept policiers, arrêtés mercredi pour des  soupçons de complaisance sur des contraventions ont été déférés vendredi devant un juge d'instruction parisien en vue de leur éventuelle mise en examen. Ces dix personnes avaient été placées en garde à vue dans le cadre d'une commission rogatoire de la juge Brigitte Jolivet, qui instruit depuis mars 2008 une information judiciaire contre X pour "corruption passive par personne dépositaire de l'autorité publique" et "corruption active de personne dépositaire de l'autorité publique". Ces chefs sont passibles de 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende.

Le parquet de Paris a requis vendredi le placement en détention provisoire de trois des suspects dont un brigadier de police, considéré comme l'instigateur du trafic, et deux des "rabatteurs" présumés, un brigadier-major détaché à la Fédération sportive de la police et un artisan coiffeur.

"Un système organisé"

En l'état des premières investigations, les fonctionnaires de police sont soupçonnés d'avoir fait "sauter des contraventions", pour une centaine d'euros à chaque fois, et offert "d'épargner" les points de permis concernés par ces contraventions. Ils auraient proposé l'indulgence pour ces points, "moyennant (également) une somme de 100 euros le point enlevé", selon le parquet de Paris qui évoque "un système organisé". Les policiers, toujours selon le parquet, se faisaient parfois régler en nature, en recevant notamment des cadeaux, bouteilles de vin, d'alcool ou des parfums. Des sociétés de taxis et des gérants d'entreprises auraient notamment bénéficié de ces "indulgences", selon une source judiciaire.

Les faits visés se sont déroulés entre 2006 et 2008, toujours selon le parquet. Mais les premières accusations remontaient à bien plus tôt - dès 2005. A l'époque, un particulier qui s'était rendu au service des contraventions pour demander une indulgence pour une amende se serait  vu proposer une aide en échange d'un peu d'argent. Indigné, il se serait rendu à l'IGS pour porter plainte. Une enquête préliminaire avait alors été ouverte. Après une enquête minutieuse, les policiers de l'IGS ont obtenu une série de commissions rogatoires conduisant aux interpellations des individus mercredi dernier à 6 heures du matin. On ignore toutefois encore le montant des gains frauduleusement acquis par les policiers ripoux. 

D'après agence

le 12 septembre 2008 à 15:55
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